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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 85

services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour trois opérations de bâtiment et infrastructures : phases études et suivi de travaux, candidatures à Lorient 

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BOMP B/0201-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
Correspondant : M. le maire, service Commande Publique - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex, tél. : (+33)02-97-02-22-64, télécopieur : (+33)02-97-02-22-44, courriel : achats@mairie-lorient.fr, adresse internet : http://lorient.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour trois opérations de bâtiment et infrastructures : Phases études et suivi de travaux. Candidatures.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 71317210, 71356400, 71356100.

Lieu d'exécution : lorient.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
options : Non.
Marchés attribués en lots séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réutilisation d'un bâtiment rue Deporte pour l'installation de la Maison de la Solidarité - missions de contrôle technique, SPS niveau 2, OPC, diagnostic amiante avant travaux.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1,9 m EUR (H.T.) ; installation de 3 associations : Epicerie solidaire, Restaurants du Coeur Lorient Solidarité ; locaux dédiés aux associations, salles de réunion, locaux de stockage ; aménagement des abords.
Démarrage mission de maîtrise d'oeuvre : Janvier 2012.
Consultation travaux en lots séparés : Septembre 2012.
Durée des travaux : Janvier à septembre 2013.
Aménagements d'espaces publics en bordure du Scorff (accès à l'hopital de Bretagne Sud) : Missions SPS niveau 1 et OPC.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3 m EUR (H.T.).
Démarrage mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2011
Avant-Projet : Décembre 2012.
Dossier consultation entreprises : Mars 2012.
Travaux : 1ère phase (Vrd) 2e semestre 2012. 2e phase (aménagements paysagers) Travaux échelonnés sur 2 mois courant 2013.
Aménagement des espaces publics de la Place Jules Ferry (périmètre portant sur 40 000 mètres carrés environ) - missions SPS niveau 1 et OPC.
Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 m EUR (H.T.).
Démarrage mission de maîtrise d'oeuvre : Courant décembre 2011.
Avant-Projet : 1er trimestre 2012.
Consultation entreprises : Septembre 2012.
Démarrage travaux : 1er trimestre 2013 pour un an (nombre prévisionnel de corps d'état : 4).
Durée des travaux : Janvier à septembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : acomptes selon avancement après service fait. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur les fonds propres de la collectivité. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise ou groupement qui désignera son mandataire et dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Conformité des pièces administratives ; Capacités professionnelles ; Moyens techniques et humains ; Chiffres d'affaires.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains ; organigramme de la structure ; détail des effectifs - compétences ; moyens techniques.
En outre :
Lot 1 Contrôle technique : Agrément ministériel en cours de validité relatif aux missions objet du marché.
Lots 2 - 5 et 7 Coordination SPS : Attestation de compétence des personnels sur prestations de même niveau que celui exigé pour le lot sur lequel porte la candidature, tant sur les phases études que travaux.
Capacités professionnelles :
Références récentes sur prestations identiques et comparables en termes de coût et durée : préciser nom du maître d'ouvrage, objet, année, montant.
Mettre en avant pour le lot 1 les références sur opérations de réhabilitation/restructuration.
A défaut, le candidat prouvera par tout moyen sa capacité professionnelle à assurer les prestations.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé Dc1 (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-Traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : (Lot 1).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des Marchés Publics.

Critères de jugement des offres :
- lots 1, 2, 3 : prix : 70 % - valeur technique (temps passé - qualité des intervenants - organisation de la prestation) : 30 % ;
- lot 4 : critère unique du prix : 100 % ;
- lots 5 à 8 inclus : Prix 60 % - valeur technique 40 % (temps passé, qualité des intervenants, organisation).

La consultation ne fera pas l'objet d'une négociation avant attribution.

Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Déclaration sur l'honneur (cf. Site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des Marchés Publics :
- a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L 5212-1, L 5212-2 ; L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- ne pas être en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
- fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Date prévisionnelle d'envoi des dossiers de consultation aux candidats sélectionnés :

Maison de la Solidarité : Décembre 2011.

Espaces publics en bordure du Scorff : Début novembre 2011.

Espaces publics Place Jules Ferry : Janvier 2012.

Renseignements d'ordre technique :

Direction Générale des Services Techniques :

Lots 1 à 4 : tél 02.97.35.32.08 - lots 5 et 6 : tél 02.97.02.23.22 ou 02.97.02.23.33 - lots 7 et 8 : tél 02.97.02.29.54.

Renseignements d'ordre administratif :

Service Commande Publique, tél. : 02-97-02-22-64, télécopieur : 02-97-02-22-44.

Publication antérieure concernant le même marché : Non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse de dépôt de la candidature en langue française : M. le maire de Lorient - service Commande Publique, Hôtel de Ville - B.P. 30010 - 56315 Lorient Cedex en mentionnant l'objet de la consultation, numéro du/des lot(s) et " Ne pas ouvrir ". Les candidats à plusieurs lots présenteront un pli global comportant un sous-dossier de candidature par lot.
La candidature peut aussi être déposée par voie électronique sécurisée sur le site www.e-megalisbretagne.org.
Le candidat qui aura adressé sa candidature par voie électronique sera tenu de déposer son offre par la même voie.
En parallèle, la transmission d'une "copie de sauvegarde" par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la Coordination Administrative et des Affaires Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maison de la Solidarité : Contrôle technique (phase études - phase travaux). Missions L, SEI, LE, Hand, VIE, Attest Hand ; prestations supplémentaires éventuelles : Th, F, HYS.
Durée globale environ 32 mois inclus garantie de parfait achèvement.
Lot 2 - Maison de la Solidarité : Mission SPS de coordination niveau 2 (phase études et travaux).
Durée environ 20 mois.
Lot 3 - Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (phases études et travaux).
Durée environ 32 mois y compris garantie de parfait achèvement.
Lot 4 - Diagnostic amiante avant travaux.
Durée : 15 jours.
Lot 5 - Espaces publics en bordure du Scorff. Mission de coordination SPS niveau 1 (phases études et travaux).
Durée : 25 mois environ.
Lot 6 - Espaces publics en bordure du Scorff. Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (phases études et travaux).
Durée : 25 mois environ.
Lot 7 - Espaces publics de la Place Jules Ferry. Mission de coordination SPS niveau 1 (phases études et travaux).
Durée : 25 mois environ.
Lot 8 - Espaces publics de la Place Jules Ferry. Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination (phases études et travaux).
Durée : 25 mois environ.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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