Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 59

services d'assurance pour le CIAS d'Annemasse Agglo, à Vetraz-Monthoux 

0104-->
BOMP B/0214-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS d'Annemasse Agglo.
Correspondant : M. le directeur, 10 rue du petit malbrande - B.P. 225, 74105 Annemasse, tél. : 04-50-31-93-00, télécopieur : 04-50-31-93-02.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché public de services d'assurance pour le CIAS d'annemasse Agglo.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515000, 66516000, 66514110.

Lieu d'exécution : ehpad les Gentianes - 30 chemin de servette, 74100 Vetraz Monthoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public d'assurances
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 2 - responsabilité civile : option individuelle accidents
Lot 3 - flotte automobile : option auto-mission.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués à 50 jours en application des dispositions de l'article 98 du cmp. A défaut de paiement dans les déalis susvisés, le taux des intérêts moratoires dus au fournisseur est égal au taux légal, majorés de deux points. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : vori réglement de la consultation.

Situation juridique - références requises : voir réglement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir réglement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les intermediaires d'assurance fournissent obligatoirement un mandat de l'entreprise d'assurance qu'ils representent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cigerisk Consultants.
11 rue des Aulnes, 69760 Limonest, tél. : 04-78-66-11-40, télécopieur : 04-78-35-59-07, courriel : marches.publics@cigerisk.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIAS d'Annemasse Agglo.
Correspondant : Mme Audrey GRANJUX ehpad les gentianes 30 chemin de servette - B.P. 347, 74107 Vetraz Monthoux, tél. : 04-50-31-93-00, télécopieur : 04-50-31-93-02, courriel : audrey.granjux@cias-annemasse-agglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Assurance dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 02 Assurance responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 03 Assurance flotte automobile et auto-mission.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR