Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 185

B services d'assurance pour la commune à Calvi 

1219-->
BOMP B/0203-185

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calvi, hôtel de ville - service TP- bp29, à l'attention de M. le maire de Calvi, F-20260 Calvi. Tél. : (+33) 4 95 65 82 12. E-mail : sce-tp@ville-calvi.fr. Fax : (+33) 4 95 65 82 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedecalvi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/calvi.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance "Responsabilité civile et risques annexes"- années 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : hôtel de ville- bp29, 20260 Calvi.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services d'assurance pour la Commune de Calvi- période 2012-2013- lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lle marché est conclu pour une durée de 2 ANS à compter du 01/01/2012 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance
Offre de base : Assurance responsabilité générale ville : A titre indicatif, l'assiette de prime totale hors charges sociales patronales, est de 3 419 958 EUR Ce lot comporte 1 option (variante obligatoire demandée par le pouvoir adjudicateur). + 2 options (Prestations complémentaires dont le prix se rajoute à la prime de base) : Option no 1 : Assurance responsabilité atteinte à l'environnement : Option no 2 : Assurance protection juridique ville.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option no 1 : Assurance "responsabilité atteinte à l'environnement" :
Si cette option est choisie, elle sera conclue pour une première période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et sera reconductible une fois pour une durée d'un an, sur décision expresse de la Commune.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché sera conclu pour une durée de 2 ANS à compter du 01/01/2012 avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du contrat sous préavis de 4 mois avant l'échéance.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature - modèle DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires / marchés publics) ou équivalent ;
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation ;
- pour les agents, le mandat de la compagnie
En cas de groupement (y compris le cas où un intermédiaire présente la candidature d'une société d'assurance), il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-après.
- dc2 (Déclaration du candidat, modèle disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires / marchés publics) ou modèle équivalent ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. (En cas de remise de candidature dématérialisée, le signataire devra disposer des délégations et autorisations nécessaires pour engager le groupement. Le dispositif de signature devra être conforme au référentiel consultable à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, telle que prévue à l'article 44-2 du code des marchés publics, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43. (Un modèle est joint au dossier de consultation).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Indication du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus - sur déclaration Dc2 ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en précisant les références en matière de collectivités locales - sur déclaration Dc2 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec négociation. Le choix est motivé par l'urgence et le fait que ce soit un petit lot.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 45.
2. tarification (application de sous-critères : montant de base 15 % - montant total comprenant toutes les options complémentaires 15 %)
Pondération : 30.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 20.
4. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0344.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 85 EUR.

Conditions et mode de paiement : possibilité de retrait du DCE gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier : Assur-2011-0344
Le règlement de consultation précise les modalités spécifiques à la dématérialisation.
Le dossier de consultation peut être retiré auprès du pouvoir adjudicateur. Il sera remis gratuitement sur support physique électronique de type CDROM.
Sur demande expresse du candidat, le dossier de consultation sera remis au format papier.
Dans ce cas, les frais de reproduction sont fixés à 85 EUR (T.T.C.). Cet exemplaire sera transmis à réception du chèque libellé à l'ordre de " Trésor Public ".


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'offre pourra être remise sur support physique électronique dans les conditions fixées au règlement de consultation. Remise des offres également autorisée par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatspublicscorse.com/calvi - référence du dossier : Assur-2011-0344.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR