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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246467

services d'assurances 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-246467
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF DU PAS-DE-CALAIS.
 Correspondant : M. le directeur, rue de Beauffort, 62015 Arras Cedex, télécopieur : 03-21-24-53-84, courriel : marches-publics.cafarras@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
services d'assurances.

Caractéristiques principales : 

les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2014 à minuit.
Date d'effet des contrats : 1er janvier 2012 à 0 heure

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.
Les paiements s'effectueront par virements. Les délais de paiement sont de 30 jours au maximum. Les modalités d'application et le taux des intérêts moratoires s'appliquent conformément aux dispositions du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des)jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- preuve de la garantie financière propre à l'exercice de la profession et d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
- présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Ces documents devront être intégralement complétés et signés de manière originale par une personne ayant pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 55 points %;
     - tarification : 40 points %;
     - mesures prises dans le cadre d'une politique de développement durable : volet environnemental (2,5 points), volet social (2,5 points) : 5 points %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les documents peuvent être obtenus sur simple demande à l'attention du service achats par télécopie au 03.21.24.53.84 , par courrier au 2 rue de Beauffort - 62 015 Arras Cedex, par courriel : marches-publics.cafarras@caf.cnafmail.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du peuple belge, 59034 Lille, tél. : 03-20-78-33-33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurances Automobile et des Risques annexes (y compris "Auto-missions")
 Lot2. - Assurances des "Indemnités contractuelles"

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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