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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248397

services d'assurances pour la commune de malemort sur corrèze à Malemort Sur Corrèze 

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 11-248397
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Malemort sur Corrèze.
 Correspondant : célérier Guilhem, 14 16 avenue jean jaurès CS 30055, 19361 Malemort-sur-Correze, tél. : 05-55-92-16-88, télécopieur : 05-55-92-81-30, courriel : mairie@ville-de-malemort.org, adresse internet : http://www.malemortsurcorreze.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centreofficielles.com .

Objet du marché : 
services d'assurances pour la commune de Malemort sur Corrèze.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de Malemort, 19360 Malemort-sur-Corrèze.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations jointes au DCE;
     - Autres renseignements demandés : mandat pour les courtiers;
     - Autres renseignements demandés : attestation de RC et de garantie financière;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-14-ASSUR.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite au pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible au téléchargement sur le site du profil d'acheteur de la collectivité. Il pourra aussi être adressé par courrier ou courriel sur simple demande formulée au pouvoir adjudicateur par courrier ou courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. A l'intérieur de cette enveloppe, les candidats pourront déposer un seul dossier de candidature pour l'ensemble des lots auxquels ils souhaitent répondre. En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Les offres seront expédiées ou remise contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse de son profil d'acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Malemort.

 Correspondant : 
guilhem Célérier, 14 16 avenue Jean Jaurès CS 30055, 19361 Malemort-sur-Corrèze Cedex, tél. : 05-55-92-04-25.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes24 592 mètres carrés
 Lot2. - assurances des risques statutaires des agents CNRACL97 agents pour une masse salariale de 2 280 000 euros

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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