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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 144

Services d'assurances pour le compte de Marne et Chantereine habitat à Chelles 

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BOMP B/0213-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MC Habitat.
Correspondant : M. Paturet Jean-Baptiste, directeur général, 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marche n°30/11 : services d'assurances - marne et chantereine habitat.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516400
Objets supplémentaires : 66514110, 66515200, 66512100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des prestations d'assurances:
lot 1 mandataires sociaux : assurance responsabilite des dirigeants et des administrateurs
lot n°2 : responsabilite civile generale
lot n°3 : assurance flotte automobile et auto-mission
lot n°4 : assurance bris de materiel, informatique, bureautique, electronique ou electrique
lot n°5 : assurance individuelle accidents des administrateurs
Les prestations attendues sont décrits dans les Cctp.
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées concernant le montant des garanties et/ou des franchises, mais ne doivent pas diminuer (ou supprimer) les garanties demandées dans le cadre du CCTP et ne doivent pas augmenter le montant des franchises , ni modifier le montant des cotisations prévus dans l'acte d'engagement, elles devront de plus être établies dans l'article A-8 de l'acte d'engagement.
Elles doivent être inclues dans le montant de la cotisation prévu dans l'acte d'engagement
les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (garanties, durée...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités prévisionnelles sont décrits les Ae.
Les prestations attendues sont décrits dans les Cctp.
Le marché sera conclu pour une période allant du 15 janvier 2012 au 31 décembre 2015 avec possibilité de résiliation annuelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'options.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit un assureur seul sans intermédiaire,
- soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
- soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au réglement de consultation.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 09/2010) ;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
en cas de groupement conjoint
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
Le Dc1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché, dans la mesure où cette lettre de candidature doit être signée par l'ensemble des membres en cas de groupement.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (Montant, date et destinataire public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique de l'offre (selon l'analyse des engagements du candidat) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 30/11.

Renseignements complémentaires : il est précisé que chaque candidat peut postuler à un, plusieurs ou la totalité des lots.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au formalisme indiqué dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime 2 rue wladislaw pusz, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marne et Chantereine Habitat.
Correspondant : M. Diquelou Maxime 2 rue wladislaw pusz, 77505 Chelles Cedex, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59, courriel : m-diquelou@mc-habitat.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cvZoMK4mwR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 43 rue du Général De Gaulle 10 boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. : 01-44-32-51-51, télécopieur : 01-44-32-78-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Marne et Chantereine Habitat 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-40-50, télécopieur : 01-64-72-40-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mandataires sociaux : assurance responsabilite des dirigeants et des administrateurs.
mandataires sociaux : assurance responsabilite des dirigeants et des administrateurs.
Lot(s) 2 responsabilite civile generale.
responsabilite civile generale.
Lot(s) 3 assurance flotte automobile et auto-mission.
assurance flotte automobile et auto-mission.
Lot(s) 4 assurance bris de materiel, informatique, bureautique, electronique ou electrique.
assurance bris de materiel, informatique, bureautique, electronique ou electrique.
Lot(s) 5 assurance individuelle accidents des administrateurs.
assurance individuelle accidents des administrateurs.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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