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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 262

services bancaires : comptes courants et comptes-titres pour le CGOS à Paris 

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BOMP B/0207-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.G.O.S, direction générale, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 23 13 00. E-mail : marchespublics@cgos.asso.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cgos.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.G.O.S, 101 rue de Tolbiac, contact : renseignements d'ordre administratif : M. Mailley (Contrôle des Procédures et Engagements) et M. Martial (Chargé des Marchés Publics). Renseignements d'ordre technique : M. Moussy (Responsable du Départ. Comptabilité-Finance), F-75654 Paris Cedex 13. E-mail : marchespublics@cgos.asso.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
C.G.O.S, 101 rue de Tolbiac, F-75654 Paris Cedex 13. E-mail : marchespublics@cgos.asso.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_en6fcXhwba

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics - association loi 1901 sous tutelle du Ministère de la Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6b.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services bancaires : comptes courants et comptes-titres.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : des informations relatives à la volumétrie des marchés (flux d'encaissement et de décaissement, et valeurs détenues sur les comptes-titres) sont fournies, à titre purement indicatif, dans le Règlement de la consultation.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra reconduire chaque marché pour trois périodes d'un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Comptes courants
1) Description succincte :
Périmètre :
- Tenue des comptes courants des différentes entités concernées (C.G.O.S, CRH, FSL, CESU).
- Encaissement pour le compte du C.G.O.S des typologies de flux suivantes : chèques, virements, prélèvements émis.
- Paiement pour le compte du C.G.O.S des typologies de flux suivantes : virements (tiers et de trésorerie), chèques, TIP.
- Exécution pour le compte du C.G.O.S de traitements de masse concernant les typologies de flux suivantes : prélèvements et virements (tiers et de trésorerie) télétransmis.
-Délivrance d'une garantie financière Voyages (dès lors que le C.G.O.S est soumis à l'obligation de posséder une telle garantie pour son activité "Voyages")

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Comptes-titres
1) Description succincte :
Tenue des comptes-titres des différentes entités concernées (C.G.O.S, CRH, FSL)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources propres.
Modalité de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les deux dernières années.
- description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Pour ces 3 points : voir les précisions dans le Règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité à disposer d'au moins une agence dans les agglomérations où une délégation régionale du C.G.O.S est présente (cf. Liste des délégations régionales du C.G.O.S en annexe du Règlement de la consultation).
- capacité à gérer de manière courante plus de 100 000 mouvements mensuels sur un total de 22 comptes différents, et capacité à traiter, de manière exceptionnelle, sous 24 heures plus de 500 000 mouvements débiteurs (virements émis).
- capacité à transmettre les virements reçus ligne à ligne sur le relevé de compte communiqué quotidiennement au C.G.O.S, avec rappel de l'intégralité des informations transmises dans la zone "libellé" du relevé de compte Afb120 ou son équivalent dans tout autre format de relevé de compte.
- capacité à transmettre les rejets techniques et impayés de chèques et de prélèvements ligne à ligne sur le relevé de compte communiqué quotidiennement au C.G.O.S, avec rappel du motif de rejet/d'impayé dans la zone "libellé" du relevé de compte Afb120 ou son équivalent dans tout autre format de relevé de compte.
-Capacité à gérer en direct des clients "grands comptes", et avoir une disponibilité et une réactivité adaptée à leur besoin.
- capacité à proposer le regroupement de tous les comptes du C.G.O.S dans un centre d'affaires / une agence unique, basé(e) à Paris ou en Île-De-France.
- capacité à proposer un interlocuteur opérationnel unique, basé à Paris ou en Île-De-France.
- pour les chèques remis en local par les délégations régionales, capacité à faire bénéficier des mêmes conditions de valeur et des mêmes traitements (pas de déperdition d'information) que pour ceux remis dans l'agence teneuse des comptes.
- capacité à proposer une exécution à J (jour même) des virements tiers de masse émis par le C.G.O.S.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financières.
Capacités techniques (voir notamment les niveaux minimum de capacités exigés).
Capacités professionnelles (expérience adaptée à chaque lot).
Pour chaque lot, seuls 5 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour chaque lot : organisation générale, méthodologie et mise en oeuvre des prestations, appréciées sur la base de l'offre technique, notamment au regard des points suivants : - qualité et efficacité des outils, méthodes et procédures ; - organisation générale pour le traitement des prestations (gestion des flux) ; - moyens humains et qualité des interlocuteurs ; - méthodologie et équipe projet pour la mise en place d'une relation et d'une gestion "grand compte" ; - gestion des incidents (réactivité, mode d'action...) ; - etc.
Pondération : 55.
2. pour chaque lot : prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SERV04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur "www.achatpublic.com".
Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Date prévisionnelle d'envoi aux candidats sélectionnés de la lettre de consultation : janvier 2012.
Date prévisionnelle de notification des marchés : fin avril 2012.
La durée initiale de chaque marché est de trois (3) ans à compter du 1er juillet 2012 (date de début d'exécution).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal compétent du ressort de Paris,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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