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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 09:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 178

services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets, à La Réunion et à Mayotte 

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BOMP A/0191-178

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DC SCA/GSBdD REUNION-MAYOTTE, caserne lambert, contact : bureau marchés achats, à l'attention de M. Demaria Denis, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ema/dc sca/gsbdd/reunion-mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés achats, à l'attention de M. Demaria Denis, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ema/dc sca/gsbdd/reunion-mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés achats, à l'attention de M. Demaria Denis, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ema/dc sca/gsbdd/reunion-mayotte, caserne lambert, contact : bureau marchés achats, à l'attention de M. Demaria Denis, F-97709 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 93 54 12. E-mail : marches_dicom.fazsoi@yahoo.fr. Fax : (+33) 2 62 93 50 54. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45131&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché déchets plan vert fazsoi.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : la réunion-mayotte.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de collecte, d'enlèvement, de transport, de traitement ou de valorisation et d'élimination des déchets (ménagers, inertes, dangereux, d'équipements électrique et électroniques et d'activités de soins à risques infectieux) au profit des organismes des Forces Armées de la Zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) basés à La Réunion et à Mayotte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000,90520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Déchets ménagers et inertes
1) Description succincte :
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets ménagers et inertes (ordures ménagères, verres, cartons, bois, métal, plastiques, encombrants)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Déchets dangereux : la réunion
1) Description succincte :
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages souillés, matériaux et boues souillés, batteries, accumulateurs, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols, produits phytosanitaires)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Déchets d'équipements électriques et électroniques : la réunion
1) Description succincte :
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques (informatiques, écrans, imprimantes, photocopieurs, onduleurs (sans les batteries), routeurs, matériels électroniques, embarqués, télévisions)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Déchets d'activités de soins à risques infectieux : la réunion
1) Description succincte :
Fourniture de contenants, collecte périodique, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Déchets dangereux : mayotte
1) Description succincte :
Fourniture de contenants, enlèvement à la demande, transport, traitement ou valorisation des déchets dangereux (emballages, matériaux et boues souillés, batteries, liquides organiques inflammables et non inflammables, pâteux chlorés et non chlorés, acides, bases, tubes fluorescents, aérosols)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement fixé à 30 jours ; avance accordée conformément à l'article 87 du cmp ; financement sur ressources propres / articles 86 à 111 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints ou solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.b) si Le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.c) une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2) dûment daté et signée par le candidat pour justifier :- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-2 et L. 5212-5 ou L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.d) une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimés Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : presentation des principaux services fournis au cours des trois dernieres annees (Dc2).
Dossier ICPE, autorisations TMD et ADR, certifications ou arrêtés délivrés par les autorités, les instances habilitées permettant de collecter, de transporter et de traiter les déchets conformément à la règlementation en vigueur et aux lots soumissionnés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP_15_2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 09:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP pour l'ensemble des lots, avec un montant minimum (égal au montant forfaitaire) et sans montant maximum pour les lots n° 1 et 4 et sans montant minimum, ni montant maximum pour les lots n° 2, 3 et 5 (prestations à la demande par émission de bons de commande) et un accord cadre au sens des directives européennes (2004/18/ce et 2004/17/ce).
la date limite de réception des offres est fixée au 09 novembre 2011 à 12h00 heure locale de la réunion et à 11h00 heure locale de mayotte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de la réunion, 27, rue Félix Guyon B.P. 2004, F-97488 Saint-Denis Messag Cedex. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-lareunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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