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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 274

Services d'enlèvement, de transport et d'élimination des déchets produits par l'activité du laboratoire de Champdeniers 

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BOMP B/0209-274

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
LASAT, zi montplaisir, à l'attention de paul Grégoire, F-79220 Champdeniers. E-mail : lasat-bma@lasat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité du Laboratoire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets produits par l'activité du Laboratoire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90524300, 34928480,90520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de conditionnements pour les DASRI
1) Description succincte :
Fourniture de conditionnements pour les DASRI

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Enlèvement, transport et élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et élimination des Déchets d'Activité de Soins à Risque Infectieux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90524300, 90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de conditionnements
1) Description succincte :
Fourniture de conditionnements pour les Déchets Dangereux en Quantités Dispersées / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux en Quantités Dispersées / Déchets Industriels Spéciaux
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux en Quantités Dispersées / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux en Quantités Dispersées / Déchets Industriels Spéciaux
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et élimination des Déchets Dangereux en Quantités Dispersées / Déchets Industriels Spéciaux (déchets chimiques de laboratoire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture Benne
1) Description succincte :
Fourniture Benne
- Enlèvement, transport et élimination des Déchets Industriels Banals (Emballage, Papiers, cartons, polystyrène...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture conditionnement (Benne)
1) Description succincte :
Fourniture conditionnement (Benne)
- Enlèvement, transport et élimination des Equipements Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques en fin de vie (DEEE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480, 90520000,90524300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOP 2011 - 2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Conteneur
Transport
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
60Transports terrestres
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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