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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 159

Services d'enlèvement, transport et traitement des déchets de déchèteries pour le compte du SMLA d'Arques 

1128-->
BOMP A/0188-159

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat Mixte Lys Audomarois, place Roger Salengro - B.P. 6, à l'attention de mr le président, F-62510 Arques. Tél. : (+33) 3 21 12 10 33. Fax : (+33) 3 21 12 10 66.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société I2D Investissement, demande uniquement par fax ou mailLonguenesse. E-mail : s.delehedde@i2developpement.fr. Fax : (+33) 3 21 88 20 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement, transport et traitement des déchets de déchèteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
enlèvement, transport et traitement des déchets de déchèteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum
Durée deux ans reconductible deux fois une année.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : encombrants incinérables
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des encombrants incinérables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : déchets verts
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des déchets verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : gravats
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des gravats

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : métaux
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des métaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : papiers/cartons
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des papiers/cartons

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : bois
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement du bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : batteries
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des batteries

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : huiles végétales
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des huiles végétales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : DMS
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : films plastiques
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des films plastiques

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : encombrants réutilisables
1) Description succincte :
Enlèvement, transport et traitement des encombrants réutilisables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget syndical correspondant et financement par subvention, fonds propres et emprunts s'il y a lieu
Paiement à 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si groupement conjoint, il devra revêtir la forme d'un
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les
Candidatures en application des articles
43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser le dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de sa capacité économique et
Financière le candidat devra fournir le formulaire dc2 et tous les justificatifs qui y sont demandés ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des
informations demandées dans le formulaire dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.
La liste des moyens techniques
une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
Certificats de capacité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
les prestations des présents marchés sont réservés aux entreprises habilitées à transporter des déchets par la route, déclarées à la préfecture conformément au décret 98-679 du 30 juillet 1998.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Déchèteries 2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
le DCE est uniquement téléchargeable sur le site acheteur de la collectivité : www.gazettenpdc.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de lille, adressse ci dessus


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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