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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 235

Services d'Entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure à Douains 

1201-->
BOMP B/0191-235

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglo des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. Tél. : (+33) 2 76 48 02 58. E-mail : marchespublics@cape27.fr. Fax : (+33) 2 32 53 95 36

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, la Mare à Jouy, contact : direction de la commande publique, F-27120 Douains. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_iWr9dmBovP


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts sur le territoire de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR231.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots (sauf le lot 2 qui est un lot réservé).

Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, de prendre connaissance des lieux à entretenir et les conditions d'accès, une visite des sites est obligatoire.
A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de M. Dominique BIVILLE :
- par téléphone : au 02 32 53 50 03
- ou par mail, à l'adresse suivante : dominique.biville@cape27.fr.
Un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires à la suite de cette visite, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la CAPE (selon les modalités énoncées à l'article 7.1 du Règlement de Consultation).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend des prestations conclues à prix unitaires (prestations réglées par acomptes mensuels, en fonction des quantités réellement exécutées, selon le planning fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les modalités énoncées au cahier des charges) et des prestations exceptionnelles. Pour les prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs, selon les besoins, dans le respect des amplitudes suivantes :
1ère période d'exécution (de la notification au 31/12/12) :
- montant maximum par lot : 5 000,00 euro(s) Ht
En cas de renouvellement (pour une période de 1 an soit du 01/01/2013 au 31/12/2013 renouvelable 1 fois soit du 01/01/2014 au 31/12/2014) :
- montant maximum annuel par lot : 5 000,00 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts sur les sites de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définies s'appliquent à l'ensemble des lots.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts sur les sites dédiés à l'eau potable, au stade de Vernonnet, au complexe sportif Léo Lagrange et ramassage de feuilles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définies s'appliquent à l'ensemble des lots.
Le lot n° 2 est un marché réservé.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des arbres sur les sites de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres définies s'appliquent à l'ensemble des lots.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision mensuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités de financement : Ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 ;
- un agrément particulier pour le lot n° 2.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le lot n° 2 est un marché réservé.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.
Le marché est exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/029.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2011-029. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 08.92.23.21.20. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante : marchespublics@cape27.fr ou par fax au 02.32.53.95.36., La mare à Jouy, F - 27120 Douains, Email : marchespublics@cape27.fr, Fax : +33 232539536
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (le service est ouvert aux entreprises de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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