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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 260

services d'entretien des parties communes et l'élimination des rejets de groupes immobiliers d'habitat 35 à Rennes 

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BOMP B/0199-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 35, 41 bd de Verdun CS 61121, contact : pôle marchés, à l'attention de jacques Courant, F-35011 Rennes Cedex. E-mail : marches@habitat35.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://habitat35.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Habitat 35, 41 bd de Verdun CS 61121, contact : pôle Maintenance et Sécurité, à l'attention de didier Bervas, F-35011 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 48 20 94. E-mail : didier.bervas@habitat35.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Habitat 35, 41 bd de Verdun CS 61121, contact : pôle Marchés - porte 112, à l'attention de françoise Asnard, F-35011 Rennes Cedex. E-mail : marches@habitat35.fr. URL : http://habitat35.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Habitat 35, 41 bd de Verdun CS 61121, contact : pôle Marchés - porte 112, à l'attention de françoise Asnard, F-35011 Rennes Cedex. URL : http://habitat35.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services d'entretien des parties communes et l'élimination des rejets de groupes immobiliers d'habitat 35.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services d'entretien des parties communes et l'élimination des rejets de groupes immobiliers d'habitat 35.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : voir annexes CCP.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Point Service Métropole Nord
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Point Service Métropole Sud
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Point Service Métropole Ouest
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Point Service Vitré
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Point Service Fougères
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Point Service Liffré
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Point Service Janzé Est
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Point Service Janzé Ouest
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Point Service Montfort
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Point Service Hédé Sud
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Point Service Hédé Nord
1) Description succincte :
Entretien parties communes et élimination des rejets de groupes immobiliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Production d'une garantie à première demande pour l'obtention d'une avance égal à 5 % du montant annuel.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de fonctionnement/charges locatives récupérables
Paiement dans le délai global de 30 jours à réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats produiront un dossier administratif comprenant
- la lettre de candidature Dc1 ;
- la déclaration du candidat Dc2 ;
- la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour la passation du marché.

Et tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - le chiffres d'affaires concernant les services d'entretien à mentionner dans la Dc2
2 - l'attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1- pour les 3 dernières années (2008-2009-2010)
2- pour l'année en cours avec indication des garanties et leurs montants.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- une liste de références similaires
2 - une copie des qualifications professionnelles
3 - politique en terme de formation du personnel
4 - procédure de contrôle de la qualité des prestations.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 - pour les 3 dernières années (2008-2009-2010) avec attestation de bonne exécution
2 - la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle type qualicert, Qualibat, qualisav
3 - la preuve peut être apportée par tout moyen
4 - la preuve peut être apportée par tout moyen notamment des exemples de fiches de suivi.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DP043/2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 137-228098 du 20/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : marché annuel 2012 avec possibilité de reconduire 3 fois 2013-2014-2015.
Relance en cours d'année 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Il s'agit d'une relance de 11 lots sur 12 suite à un appel d'offres ouvert partiellement infructueux

Le dépôt des candidatures (relance en procédure négociée) se fait :
- soit par envoi par lettre recomandé avec AR ;
- soit par dépôt contre récépissé.

Au siège d'habitat35 - porte 112 - pôle marchés
- soit par envoi électronique sur le site http://habitat35.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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