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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 142

services de gardiennage et de surveillance des bâtiments communaux à Megeve 

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BOMP B/0212-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Megève.
Correspondant : Mme le maire, 1 Place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr, adresse internet : http://www.megeve.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services De Gardiennage Et De Surveillance Des Bâtiments Communaux.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79714000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations de surveillance et de gardiennage des bâtiments communaux.
Les prestations sont assurées sur le territoire de la commune de Megève. Les bâtiments concernés sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum de commandes est fixé à 60 000 EUR (H.T.) par période et le montant maximum de commandes est fixé à 95 000 EUR (H.T.) par période.
A titre indicatif :
Année 2009 - 68 294.53 EUR Ht
01/01/2010 au 16/12/2010 - 61 650.26 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue au marché. Une avance est prévue pour les marchés à bons de commandes dont le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de ce remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus)
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications technique. Le candidat pourra produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
l'arrêté préfectoral autorisant l'activité se rapportant au présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Les prestations débuteront dans la nuit du 17 au 18 décembre 2011 pour une durée de 12 mois
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics
Une phase de négociation pourra être engagée par la collectivité avec tous les candidats dont l'offre a été déclarée conforme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune De Megeve : Service des Marchés Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune De Megeve : Service des Marchés Publics.
1 place de l'eglise B.P. 23, 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-93-25, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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