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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 165

services d'impression et de distribution du magazine "sotteville mag" à Sotteville-Lès-Rouen 

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BOMP B/0206-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sotteville-lès-Rouen.
Correspondant : pierre Bourguignon, B.P. 19, 76301 Sotteville-lès-Rouen, tél. : 02-35-63-60-87, télécopieur : 02-35-62-35-57, courriel : v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr, adresse internet : http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'impression et de distribution du magazine "Sotteville Mag". Cette consultation porte sur le lot 2 relatif à la distribution suite à l'infructuosité.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79824000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti d'une durée de 1 an renouvelable 1 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres de la ville- budget de fonctionnement 2011
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 % ;
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-40/02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuité des dossiers de consultation
Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante :v.prouin.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr
Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Direction des services techniques, 2e étage).
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
l'enveloppe extérieure portera la mention :
" Marché 2011-40/02 : MAPA relatif aux services d'impression et de distribution du magazine Sotteville Mag / lot 2; ne pas ouvrir par le service courrier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie - Service Communication.
Correspondant : Mme Petit, tél. : 02-35-63-60-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie - Services Marchés Publics.
Correspondant : mmes Lecocq ou Prouin, tél. : 02-35-63-60-87.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 53 avenue flaubert, tél. : 02-32-08-70-12, télécopieur : 02-32-08-70-11.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;
- recours administratif auprès du Député Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ;
- ordonnance du 9 mai 2009 relative au référé contractuel.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 distribution.
Distribuer le magasine mensuel Sotteville Mag dans les boîtes à lettres et chez les commerçants.

Informations complémentaires : option : coût unitaire de distribution dans les boîtes à lettres " pas de pub " ou " stop pub.

C.P.V. - Objet principal : 79824000.

Mots déscripteurs
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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