Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 11

services juridiques, conseil et représentation en justice à Limoux 

1122-->
BOMP B/0184-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Limoux.
Correspondant : M. Dupré Jean-Paul, Député-Maire, hôtel de Ville - B.P. 88, 11304 Limoux Cedex, tél. : 04-68-31-01-16, télécopieur : 04-68-31-85-00, courriel : mairie.limoux@limoux.fr, adresse internet : http://www.limoux.fr.

Objet du marché : services juridiques, conseil et représentation en justice.

Catégorie de services : 21.

Lieu d'exécution : mairie de Limoux - 49, rue de la Mairie, 11300 Limoux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 EUR (H.T.) passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Aucun seuil minimum n'est défini.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou tout autre document fournissant des renseignements équivalents.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, ;
- : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire de la prestation ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. ;
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. ;
- : il est rappelé que l'ensemble des éléments présentés concernant l'experience du ou des responsables et des executants de la prestation de service envisagée ainsi que les réferences pour des prestations similaires devront être présentées de manière anonyme sauf accord express et préalable du client.
chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 80 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12AG005.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Généraux.
Correspondant : M. Pech Henry, directeur général des Services 49, rue de la Mairie, 11300 Limoux, tél. : 04-68-31-01-16, télécopieur : 04-68-31-85-00, courriel : h.pech@limoux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés Publics.
Correspondant : M. Piccolo Norbert, Adjoint Marchés Publics 49, rue de la Mairie, 11300 Limoux, tél. : 04-68-31-85-15, télécopieur : 04-68-31-85-00, courriel : n.piccolo@limoux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/limoux/Dce.asp?N=337150.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Conseil en représentation devant les juridictions du fonds (première instance et appel).
Lot 2 - Représentation devant les juridictions de cassation.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR