Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/05/2011 Date de péremption : 18/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 89B N° annonce (BOAMP) 27

services d'organisation des festivals "les hérault du cinéma" et "les hérault de la télé" à Agde 

0706-->
BOMP B/0089-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Agde.
Correspondant : Mme MOUYSSET Christine, Déléguée aux marchés publics, 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-10, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'organisation des festivals "Les Hérault du Cinéma" et "Les Hérault de la télé".

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92100000
Objets supplémentaires : 92220000, 92312000.

Lieu d'exécution : territoire de la commune d'agde.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation d'un festival de cinéma et d'un festival de la télévision. Les missions comportent notamment la préparation de l'organisation générale des deux évènements, à savoir la définition du concept, l'établissement du programme des projections, le contact avec des réalisateurs, producteurs, distributeurs et de manière générale avec tous les professionnels dans la limite des moyens définis par la collectivité

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ressources propres de la ville et subventions éventuelles
Paiement : virement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Pour l'exécution du marché et en cas de groupement d'opérateurs économiques, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
d'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

La lettre de candidature, établie sur l'imprimé " Dc1 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
- la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation ou sous forme libre ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, d'avoir souscrit, au 31 décembre 2010, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- les attestations d'assurances en cours de validité ;
- le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références du candidat en matière de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années. Le candidat devra disposer d'une bonne connaissance de l'organisation d'évènements ou d'opérations favorisant la rencontre entre professionnels de la production audiovisuelle et les collectivités territoriales.
- les moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré, après demande par courrier ou télécopie, auprès du service des marchés publics de la mairie d'agde dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Il peut être téléchargé directement sur le site internet de la ville d'agde à l'adresse URL suivante : http://mapa.ville-agde.fr.
Cependant la remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
l'enveloppe contenant toutes les pièces de la candidature et de l'offre doit être transmise à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé à cette même adresse, service des " marchés publics ".
Ce pli doit être fermé et doit comporter la mention " Ne pas ouvrir - procédure adaptée pour les services d'organisation des festivals "Les Hérault du Cinéma" et "les Hérault de la télé"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Service communication.
Correspondant : Mme Catherine Maurel 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-62-13, télécopieur : 04-67-94-62-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Agde
Service des marchés publics.
Correspondant : Mme Monique Iborra 16, rue Alsace Lorraine CS 20007, 34306 Agde Cedex, tél. : 04-67-94-64-13, télécopieur : 04-67-94-64-19, courriel : marches@ville-agde.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot CS 9902, 34063 Montpellier Cedex 2, heures d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 - 13h30 à 17 heures - tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR