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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 330

services publics réguliers de transport à titre principal scolaire des communes de Saint-Louis, Grand-Bourg et Capesterre 

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BOMP B/0208-330971Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes de Marie-Galante.
Correspondant : M. Le President, rue du Fort B.P. 48, 97112 Grand Bourg, tél. : 05-90-97-83-58, télécopieur : 05-90-97-71-61, courriel : ccmg@paysmariegalante.fr, adresse internet : http://www.paysmariegalante.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : services publics réguliers de transport à titre principal scolaire des communes de Saint-Louis, Grand-Bourg et Capesterre.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : marie-Galante (communes de Saint-Louis, Grand-Bourg et Capesterre).

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
service public de transport à titre principal scolaire , réservé aux élèves de Grand-Bourg, Saint-Louis et Capesterre vers les établissements scolaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 1 890 000 et 1 900 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours , à compter de la réception des factures.
A défaut de paiement dans les délais, il sera fait application des intérêts moratoires .
Ce marché est financé par le budget de la CCMG;.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conformité des renseignements fournis:
- lettre de candidature , mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement ;
- déclaration du candidat ;
- attestations que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- attestation de capacité ;
- copie de la licence communautaire ;
- attestation fiscales et sociales.

Attestations d'assurance
- si le candidat est en redressement judiciaire , la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9 ,L.324-10, L. 341-6, L. 125-3 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- ca réalisé au cours des 3 dernières années ;
- liste des principaux services de la même nature réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- effectif , formation du personnel ;
- déclaration, mémoire indiquant le parc de véhicules , avec âge, capacité, certificats établis par les services chargés du contrôle.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- caractéristiques des véhicules : âge : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TS/01/2012.

Renseignements complémentaires : s'adresser à P. Caneval
Service marchés publics
email : marchepublic@paysmariegalante.fr
Ne pas tenir compte de la rubrique "Rappel de publication 972" au bloc 2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est délivré gratuitement
le retrait est à la CCMG.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.il ne dispose pas encore de plateforme dématérialisée.
Le pli contenant les offres sera transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes de Marie-Galante avec la mention "appel d'offres pour le service public régulier de transport à titre principal scolaire - offre pour le (s) lot (s) , commune (s) de "
" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif boulevard Félix Eboué, 97100 Base Terre Guadeloupe, tél. : 059-0 -81- 4-5 -38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 circuit 1 de Saint-Louis vers la section Grelin.
Effectif : 56 élèves.
Lot(s) 2 : circuit numéro 2 de Saint-Louis.
Vers la section les Bas.
; effectif : 50 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 3 circuit numéro 3 de Saint-Louis.
Le bourg vers le lycée de Grand-Bourg.
; effectif: 74.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 4 circuit numéro 1 de Grand-Bourg.
Vers la section les Basses , Saint-Michel.
; effectif : 12.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 5 circuit numéro 2 de Grand-Bourg.
Vers Ducos, Pirogue, Vanniers.....
; effectif : 12 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 6 circuit 3/4 de Grand-Bourg.
Vers Grand-Anse, Faup, Canada.
; effectif : 10 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 7 circuit 5 de Grand-Bourg.
Vers l'école de Morne-Lolo transférée à Vannier.
; effectif: 28 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) lot 8 circuit 6 de Grand-Bourg.
Vers le collège Albert Baclet de Saint-Louis (Segpa).
; effectif : 9.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 9 circuit 1 de Capesterre.
Vers le collège Albert Baclet de Saint-Louis(Segpa).
; 9 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 10 circuit 2 de Capesterre.
Les sections de Capesterre vers le lycée de Grand-Bourg.
; 101 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 11 circuit 3 de Capesterre.
Vers Calbassier , Garel , ....
; 30 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 12 circuit 4 de Capesterre.
Vers Borée , Tacy.
; 76 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Lot(s) 13 circuit 5 de Capesterre.
Vers Duguay, Vidon , Bois-Joli.
; effectif : 57 élèves.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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