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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 171

Services relatifs aux travaux de topographies et prestations de geometre pour la ville au Pradet 

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BOMP B/0210-171Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Pradet.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Parc Cravéro, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-47, télécopieur : 04-94-08-69-49, adresse internet : http://www.le-pradet.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.le-pradet.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services Relatifs A Des Travaux De Topographies
Et Prestations De Geometre Pour La Ville Du Pradet.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- travaux de levé topographique numérique de bâtiment existant par niveau,par façade et par coupe.
- travaux de levé topographique numérique du réseau existant: pluvial et assainissement.
- rédaction du plan définitif du bâtiment par niveaux,par façade et par coupes.
- rédaction du plan définitif numérique (réseau,pluvial et assainissement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Montant mini: 50 000 EUR Ht
Montant maxi: 150 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - budget primitif de la commune
- mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique de l'offre : 35 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-Mp-0047-M.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.le-pradet.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie du Pradet-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-62, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Pradet-Services Techniques : M. Georges Dedigon.
hôtel de Ville, 83220 Le Pradet, tél. : 06-22-80-34-40, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : georges.dedigon@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Pradet-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-62, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie du Pradet-Bureau des marchés publics.
parc Cravero, 83220 Le Pradet, tél. : 04-94-08-69-62, télécopieur : 04-94-08-69-69, courriel : marches-publics@le-pradet.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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