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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 418

services de réservations hôtelières pour les déplacements professionnels d'INRIA au Chesnay 

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BOMP B/0193-418

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRIA, domaine de Voluceau Rocquencourt - B.P. 105, contact : service Achats et Marchés Domaine de Voluceau, Bat 3, bureau Rocquencourt, B.P.105 78153 Le Chesnay Cedex, à l'attention de M. Hersant Claude, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 1 39 63 50 98. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 1 39 63 51 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inria.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
INRIA Siège, domaine de Voluceau Bat 3, bureau 10 Rocquencourt B.P. 105, contact : service des Achats et Marchés, à l'attention de M. Hersant Claude, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 01 39 63 50 98. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 01 39 63 51 28. URL : http://www.achats-epst.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
INRIA Siège, domaine de Voluceau Bat 3, bureau 10 Rocquencourt B.P. 105, contact : service des Achats et Marchés, à l'attention de M. Hersant Claude, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 01 39 63 50 98. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 01 39 63 51 28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
INRIA, domaine de Voluceau Bat 3, bureau 10 Rocquencourt B.P. 105, contact : service des achats et marchés, à l'attention de M. Hersant Claude, F-78153 Le Chesnay Cedex. Tél. : (+33) 01 39 63 50 98. E-mail : sam-public@inria.fr. Fax : (+33) 01 39 63 51 28. URL : http://www.achats-epst.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de réservations hôtelières pour les déplacements professionnels d'inria.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de réservations hôtelières pour les déplacements professionnels d'inria.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000, 55100000,55110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du marché s'engage à proposer et à réserver un hébergement hôtelier aux personnels d'inria en mission qui en font la demande dans le cadre de leurs déplacements professionnels et dans les limites des dispositions réglementaires et contractuelles. Le marché couvre :
- la réservation des nuitées d'hôtels sur le territoire national (métropole + dom tom) et l'émission de vouchers le cas échéant,
- leur annulation ou modification le cas échéant,
- la mise à disposition d'un outil de réservation en ligne
- la négociation avec les hôtels,
- la fourniture de reporting,
- le contrôle des factures émises par les hôteliers.
- La réservation des hôtels hors du territoire national lorsque le titulaire est en mesure d'inclure les frais de transaction dans le prix affiché par l'outil de réservation. Ces réservations font l'objet d'un paiement par l'agent.
- Réservation des salles de réunion et événementiels en France : jusqu'à 50 participants (paiement centralisé).
Dans ces 2 dernières hypothèses, Inria ne garantit pas au prestataire l'exclusivité des demandes des agents.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement s'effectue sur le budget de l'inria.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le mode de règlement choisi par l'inria est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est versée dans les conditions fixées aux articles 87 du code des marchés publics.
L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des plis et la signature du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature contient :
- une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. prix
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12B11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Périmètre annuel indicatif : 457711 EUR pour 2614 réservations.
***
le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte prévue à l'article 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
***
le financement du marché est effectué sur le budget d'inria. Les modalités de paiement sont décrites à l'article 14 du Ccap.
***
Le marché est d'une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Inria pourra décider de reconduire le marché pour une période supplémentaire de 24 mois. Le marché peut être reconduit 1 fois au maximum par décision écrite d'inria notifiée au titulaire par lettre recommandée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction, sauf si la décision est notifiée postérieurement à l'échéance.
Les délais d'exécution des prestations sont mentionnés dans le CCTP du marché.
La notification du marché est prévue dans le courant du mois de Janvier 2012.
Les modalités d'exécution des prestations pendant la phase de démarrage (à savoir la phase comprise entre la notification du marché et le début effectif des prestations de réservations), sont indiquées dans l'offre technique du titulaire et leurs prix détaillés dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
***
modalites de retrait du dossier de Consultation
Retrait du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation d'inria :
Dans un souci de simplification, les prestataires sont invités à télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php
Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux prestataires souhaitant télécharger le dossier de consultation de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation. Dans ce cas, il indique au minimum les éléments suivants :
- le nom de l'organisme pour le compte duquelest téléchargé le dossier
- le nom de la personne physique téléchargeant le dossier
- l'adresse permettant d'assurer de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent être communiquées, le cas échéant, les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
faute de transmettre ces informations, le prestataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour être informé des modifications et/ou précisions qui seraient apportées au cours de la procédure.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à leur disposition, les prestataires qui procèdent au retrait du dossier de consultation par voie électronique, doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc ; open office ; xls ; pdf ; rtf
autres modalités de retrait du dossier de consultation : Les demandes de dossier de consultation sont transmises :
- soit par mail à l'adresse suivante : sam-public@inria.fr
- soit par télécopie au numéro suivant : 01 39 63 51 28
- soit par courrier à l'adresse suivante :
INRIA - siège
Direction des Affaires Administratives, Financières et Patrimoniales
Service Achats Marchés - bâtiment 3
domaine de Voluceau - rocquencourt
B.P 105
78153 Le CHESNAY Cedex
Le candidat indique dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son numéro de fax, son adresse postale et, le cas échéant, son adresse électronique, ainsi que les références du présent dossier.
Le dossier de consultation est alors envoyé gracieusement par voie électronique ou papier.
***contenu du dossier de consultation :
- le règlement de la consultation,
- un acte d'engagement (Ae) et ses annexes,
- un cahier des clauses administratives particulières (Ccap),
- un cahier des clauses techniques particulières (Cctp),
- un cadre de réponse technique,
- a titre d'information, la liste, en cours d'élaboration, des hôtels répondant aux besoins d'inria.
***
demandes de renseignementset compléments au dossier de consultation : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite au contact mentionné ci-dessus. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Inria apportera une réponse 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis.
Des compléments sur le dossier de consultation peuvent être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par Inria 6 jours au plus tard avant la date de remise des plis.
***
la candidature contient les éléments visés Iii.2 ci dessus.
L'offre contient l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes (Annexe 1 : Prix du marché, annexe 2 : Déclaration sur l'honneur en cas de sous-traitance, annexe 3 : Dans l'hypothèse d'une sous-traitance, la demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément de paiement du contrat de sous-traitance), la réponse technique, les modalités d'accès à la plateforme de test des outils de production, de gestion de la téléphonie, de suivi qualité des réceptifs, de process de commande client et de suivi des annulations pendant la période d'analyse des offres.
l'acte d'engagement, ses annexes et la réponse technique seront complétés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.
***
conditions de remise des plis : Le candidat a le choix de remettre son pli :
- soit sur support papier
- soit par voie électronique
remise des plis sur support papier :
Les candidatures et les offres sont établies sur support papier et transmises dans une seule et même enveloppe contenant les mentions : n° 12b11 - " services de reservations hotelieres pour les deplacements professionnels d'inria" - candidature et offre -ne pas Ouvrir
Le pli contient :
- les pièces relatives à la candidature,
- les pièces relatives à l'offre .
Remise en main propre : Les plis doivent être remis contre récépissé, du lundi au vendredi (entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 17 h), avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante : INRIA Siège - direction des Affaires Administratives, Financières et Patrimoniales - service Achats Marchés - domaine de Voluceau - bâtiment 3, bureau 10- rocquencourt - B.P. 105 - 78153 Le Chesnay Cedex.
Remise par voie postale : Les plis envoyés par la poste doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : INRIA Siège
Direction des Affaires Administratives, Financières et Patrimoniales - service Achats Marchés - domaine de Voluceau
Bâtiment 3, bureau 10 - rocquencourt - B.P. 105 - 78153 Le Chesnay Cedex.
Les plis qui sont remis après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus ; ils sont renvoyés à leurs auteurs.
remise des plis par voie dématérialisée : La remise des plis sur support électronique s'effectue à l'adresse suivante :
http://www.achats-epst.fr/
Signature électronique des documents : Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne physique ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la consultation. La signature électronique des candidatures et des offres s'effectue via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) de niveau 2 PRIS v1 minimum, délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFE (www.minefe.gouv.fr): http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Ils doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur la liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut nécessiter plusieurs jours. Nous vous recommandons donc d'anticiper cette démarche. Pour rappel, en cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des Informations transmises au nom des membres du groupement.
format des fichiers : Les formats compatibles avec le système informatique d'inria sont les suivants : doc ; open office ; xls ; pdf ; rtf. Ces formats peuvent être compressés (Zip) pour faciliter la transmission. De préférence, le candidat exclue de son offre les .exe et les macros. Enfin, le candidat veille, autant que faire se peut, à transmettre des fichiers de taille raisonnable.
anti-virus : Avant la constitution de son pli, le candidat s'assure que les fichiers transmisne comportent pas de virus. Attention, tout pli qui comporterait un virus est considéré comme n'ayant jamais été reçu. Le candidat en est informé.
sécurité et confidentialité des candidatures et des offres : La sécurité des échanges électroniques est principalement obtenue par l'utilisation d'un réseau sécurisé. La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
horodatage :Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au delà de la date et de l'heure limite de dépôt est considéré comme remis hors délai La date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la plateforme de dématérialisation (http://www.achats-epst.fr/accueil/EPST/inria.php) à réception des documents envoyés par les candidats. Le procédé d'horodatage utilisé répond aux normes tsp (rfc 3161). Cette norme inclut une signature garantissant que la preuve constituée par le jeton d'horodatage est opposable. Il peut être vérifié en employant l'outil fourni par la plateforme de dématérialisation ou tout autre outil (par exemple open source) permettant d'analyser ce format standard.
copie de sauvegarde : En cas de transmission des candidatures et des offres par voie électronique et pour pallier toutes difficultés dues à d'éventuelles défaillances de ce mode de transmission ou à des programmes informatiques malveillants, les soumissionnaires peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". A moins que la copie de sauvegarde ne nécessite d'être ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure.
notification : La notification du marché s'effectue sur support papier. Pour ce faire, l'acte d'engagement est re-matérialisé par Inria et transmis au titulaire pour signature. ATTENTION : Les plis remis par télécopie ou par mail ne sont pas acceptés.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel), en dehors d'une copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
***
jugement des candidatures et des offres :
Jugement des candidatures : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si Inria constate que les pièces mentionnées au Iii.2 ci avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par Inria et qui n'excèdera pas 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
jugement des offres : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères pondérés mentionnés ci-avant à savoir la valeur technique (55 %) (jugée en fonction des sous-critères pondérés suivants : pertinence de la réponse à l'organisation cible décrite par Inria (50 %), pertinence de la prestation présentée (35 %), pertinence des modalités de déploiement exposées (5 %), pertinence de l'offre de suivi du marché (10 %)) et le prix (45 %) (jugé en fonction du coût d'implémentation (30 %), des frais de service (40 %), des commissions (5 %) et de la mesure du variable (25 %)).
***
négociation: Inria se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre.
Dans cette hypothèse, la négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats et pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Chaque négociation comportera au maximum 3 phases.
***
rejet des offres inapropriées, irrégulières et inacceptables avant classement final : Inria contrôlera avant classement final des offres, que les offres sont bien régulières, acceptables et appropriées. Une offre est :
- régulière lorsqu'elle a apporté une réponse complète à l'ensemble du dossier et a respecté les exigences formulées par l'inria dans les publicités et les documents de consultation,
- appropriée lorsqu'elle est en rapport avec l'objet et les besoins définis par Inria.
- acceptable lorsqu'elle est en conformité avec la législation en vigueur et qu'inria est en mesure de la financer.
si uneou plusieurs offres s'avéraient inappropriées, irrégulières ou inacceptables celles-ci seraient rejetées et non classées.
***
choix de l'offre économiquement la plus avantageuse : l'offre économiquement la plus avantageuse retenue sera celle classée première à l'issue de la procédure décrite ci-avant. Le candidat dont l'offre est retenue devra fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux détaillés à l'article 46 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm. Fax : (+33) 01 39 20 54 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue de Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. URL : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ile-de-france.pref.gouv.fr/index.cfm. Fax : (+33) 01 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Concession (services restauration)
Prestations de services
Voyage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
63Services auxiliaires des transports
 
    


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