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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225058

services sécurisés de paiement en ligne par internet pour les services de la ville de paris à Paris Cedex 13 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-225058
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris - Direction des achats.
 Correspondant : da-Csp1 Frédérique DUMON-DEGUETTES, 207 rue de Bercy- tour Mattéï, 75587 Paris Cedex 13, courriel : frederique.dumon-deguettes@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr .

Objet du marché : 
services sécurisés de paiement en ligne par Internet pour les services de la Ville de Paris.

Caractéristiques principales : 

le marché à procédure adaptée ouverte a pour objet la mise à disposition de services sécurisés de paiement en ligne par Internet pour les services de la Ville de Paris

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le réglement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ( publié au JORF du 1er août 2006). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'acompte .Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ ou services objet du marché , réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.;
     - Autres renseignements demandés : -Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V12018720.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr. La proposition du candidat sera composée des pièces suivantes : l'acte d'engagement accompagnés de l'annexe 1 BPU et de l'annexe 2 attestation de conformité (Ces documents seront dûment complétés , datés et signés par une personne habilitée) , l'annexe 1 du réglement de la consultation ( le dqe ) , l'annexe 2 du réglement de la consultation ( l'offre technique du candidat) . La date de conclusion du contrat , ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi du no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée seront précisées dans un avis spécifique librement consultable , sans identification préalable , à l'adresse https://m13.paris.fr. Le marché a une durée de 24 mois à compter de la date de notification , reconductible dans les mêmes termes , au maximum 1 fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur .La personne publique se réserve le droit d'apporter , en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres , des modifications de détails au dossier de la consultation . Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi , par l'administration , du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'administration , par écrit, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. no CPV : 48217000/ 66172000.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la proposition doit être transmise exclusivement par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Paris - Direction des Achats.

 Correspondant : 
karima FERSITI, bureau des marché 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm1@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Paris - Direction des Achats.

 Correspondant : 
bureau des Marchés, bureau no 2001 ( 2è étage) ( retrait d'un badge d'accès à l'accueil , prendre les ascenseurs est ) 95 avenue de France ( lundi au vendredi 9h30-12h et 14h-16h), 75639 Paris Cedex 13.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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