Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 114

Services de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de taille de haies, d'essouchage et d'entretien des bassins de rétention d'eau pluviales à Meaux 

1225-->
BOMP A/0207-114

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Meaux, hotel de ville, contact : direction de la commande publique, F-77108 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-meaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Meaux, hotel de ville - B.P. 227, à l'attention de Direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : http://www.meaux.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Meaux, hotel de ville - B.P. 227, à l'attention de Direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_fHztC8Kb9v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Meaux, hotel de ville -B.P. 227, à l'attention de Direction de la commande publique, F-77107 Meaux Cedex. Tél. : (+33) 01 60 09 98 31. Fax : (+33) 01 60 09 97 73. URL : http://www.meaux.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage, de taille de haies, d'essouchage et d'entretien des bassins de rétention d'eau pluviales - années 2012-2013-2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : meaux, 77100 Meaux.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de service d'entretien d'arbres et de débroussaillage : travaux de taille, d'élagage, d'abattage, d'entretien des pieds d'arbres, de débroussaillage , de taille de haies, d'essouchage et d'entretien des bassins de rétention des eaux pluviales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir description des lots.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Travaux d'entretien courants
1) Description succincte :
Taille en sec, en vert des arbres d'alignement, Taille d'entretien des arbres en groupe, en alignement, en isolé conduit en forme libre, nettoyage, éclaircissage. Taille de formation sur jeunes plantations en groupe, en alignement ou en isolé par formation de la tige, élévation des couronnes par élimination des branches basses et élagage du tronc, préparation de la charpente en conduite architecturée avec masticage systématique, taille de haies sur trois faces

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 10 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 40 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Travaux de taille
1) Description succincte :
Taille de restructuration et mise en forme des arbres d'alignement conduits en rideaux, sur arbre taillé en rideau, des arbres en groupe, en alignement ou en isolé et conduits en forme libre. Taille de reformation et de rapprochement des arbres en groupe, en isolé ou en alignement conduits en forme libre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 26 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Travaux divers
1) Description succincte :
Interventions diverses sur des arbres en groupe, en alignement, ou en isolés conduits en forme libre ou architecturé dont l'état sanitaire nécessite des soins.Cicatrisation et soins aux plaies d'élagage, intervention de soins sur plaies provoquées à la suite d'accident divers, retrait de colliers incérés dans les arbres et cicatrisation, élimination des drageons et des gourmands, remblaiement de la fouille après essouchement, haubanage d'arbres, binage et fertilisation des pieds d'arbres, bêchage, apport de terre végétale, désherbant sélectif des pieds d'arbres, travaux occasionnels d'entretien des pieds d'arbres, arrosage. Mise en place d'engrais aux pieds d'arbres. Fourniture et pose de drains

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 1 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 4 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Travaux d'abattages et d'essouchages avec évacuation
1) Description succincte :
Abattage d'arbre à culée blanche avec arasement et quelque soit la difficulté avec démontage si nécessaire et évacuation, avec essouchement total et évacuation. Essouchement par rabotage, carottage et évacuation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 5 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 60 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Travaux de nettoyage, de fauchage et de tonte
1) Description succincte :
Travaux exceptionnels de nettoyage avec engins mécaniques de sous bois ou de terrains boisés horizontaux, inclinés. Travaux de fauchage mécanique. Tonte de pelouse par autoportée avec finition à la débroussailleuse et ramassage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 3 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 40 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Travaux d'entretien des bassins de rétention d'eaux pluviales
1) Description succincte :
Travaux d'entretien régulier des bassins

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90913200.

3) Quantité ou étendue :
Minimum : 13 000,00 EUR (H.T.) ; maximum : 50 000,00 EUR (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100 % à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou
des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code
du travail
lettre de candidature type Dc1 ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché et le mode opératoire des travaux (lot n°1 à 5)
Pondération : 50.
2. délai d'intervention en phase d'entretien annuel (lot n°1 à 5)
Pondération : 30.
3. prix des prestations (lot n°1 à 5)
Pondération : 20.
4. valeur technique : mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché et le mode opératoire des travaux (lot n°6)
Pondération : 45.
5. prix des prestations (lot n°6)
Pondération : 35.
6. délais d'intervention en phase d'entretien annuel (lot n°6)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12003.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu soit par voie électronique à l'adresse suivante www.meaux.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée au 0160099773. Critère de choix des candidatures : capacités professionnelles,
techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h). La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse www.meaux.achatpublic.com. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015
pour le lot n° 6, une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre afin d'estimer de manière exhaustive l'ensemble des travaux à réaliser. Elle fera l'objet de la délivrance d'un certificat de visite à joindre obligatoirement à l'appui de l'offre. Chaque entreprise devra prendre rendez-vous auprès de la Direction de l'eau et de l'assainissement : M. Sébastien BOURNO (tel :01.60.23.49.49).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Idem ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR