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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 285

Services de télécommunication pour la ville et le centre communal d'action sociale à Romans Sur Isère 

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BOMP B/0226-285

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Romans sur Isère, groupement de commande de la ville de Romans sur Isère et du Centre Communal d'action Sociale Place Jules Nadi, à l'attention de M. Jean-paul rousset, F-26102 Romans-sur-Isère Cedex. Tél. : (+33) 4 75 05 51 57. E-mail : marches@ville-romans26.fr. Fax : (+33) 4 75 05 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Romans sur Isère, place Jules Nadi, contact : marchés publics, à l'attention de M. Jean-paul rousset, F-26100 Romans-sur-Isère. Tél. : (+33) 4 75 05 51 57. E-mail : marches@ville-romans26.fr. Fax : (+33) 4 75 05 55 17. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Fnq71lQk5l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Romans sur Isère, place Jules Nadi, contact : marchés publics, à l'attention de M. Jean-Paul Rousset, F-26102 Romans-sur-Isère. Tél. : (+33) 04 75 05 51 57. E-mail : marches@ville-romans26.fr. Fax : (+33) 04 75 05 55 17


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : place Jules Nadi, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de télécommunication pour la Ville de Romans sur Isère et le Centre Communal d'action Sociale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 400 500 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Téléphonie fixe acheminement groupe A
1) Description succincte :
Lot 1 Téléphonie fixe acheminement groupe A

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 99 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Maximum annuel: 33000 euro(s) ht

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Téléphonie fixe acheminement groupe B et trafic groupes A et B
1) Description succincte :
Lot 2 Téléphonie fixe acheminement groupe B et trafic groupes A et B

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 48 000 euro(s) ht

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Service de téléphonie mobile
1) Description succincte :
Lot 3 Service de téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 36 000 euro(s) ht

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Services d'interconnexion à Très haut Débit
1) Description succincte :
Lot 4 Services d'interconnexion à Très haut Débit

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 8 000 euro(s) ht

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 Services d'accès internet asymétrique non garantis
1) Description succincte :
Lot 5 Services d'accès internet asymétrique non garantis

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum annuel: 8 500 euro(s) ht

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la commune de Romans sur Isère et du Centre Communal d'action Sociale
Virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références de travaux de même nature
certificats de capacité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-87 AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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