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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 974  (Réunion)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 12/01/2012 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 222B N° annonce (BOAMP) : 297

Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la Communauté d'agglomération du Sud au Tampon 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération du Sud, 379 rue Hubert Delisle - B.P. 437, contact : service Commande Publique/Juridique, à l'attention de à l'attention de M. le président, F-97838 Tampon Cedex. Tél. : (+33) 2 62 57 97 77. E-mail : juridique@casud.re. Fax : (+33) 2 62 57 97 74.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la communauté d'agglomération du Sud.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet l'acquisition de services de télécommunications fixes, mobiles, VPN et accès Internet pour le compte de l'ensemble des sites de la communauté d'agglomération du Sud.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation est composée de quatre (4) lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Chaque lot est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et des accords cadres au sens de la directive 2004/18/ce.

Au 1er juillet 2011, le périmètre de la CASUD est composé de :
- 38 numéros NDI répartis en abonnements analogiques et numériques, y compris les autocommutateurs, avec services rattachés ;
- 1 numéro publicitaire ;
- 121 téléphones portables avec abonnement voix et 2 abonnements clef 3g ;
- 3 liaisons de type VPN ;
- 3 liaisons Internet.

La typologie des services actuels et le volume des communications fixes et mobiles sont indiqués au cahier des clauses techniques particulières.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants pourront être conclus dans le cadre de l'exécution du marché dans les conditions fixées à l'article 20 du code des marchés publics.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de prendre des décisions de poursuivre telles qu'elles sont prévues à l'article 118 du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché. Il s'agit d'un marché reconductible.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements tous sites confondus de la CASUD, communications vers les services ajoutés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Communications vers toutes destinations à partir des raccordements des sites de la CASUD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements, communications et services liés à la téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Abonnements et services liés aux VPN et accès Internet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
A défaut de garantie dûment produite, le Titulaire du marché ne pourra prétendre au versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique.
Les paiements interviendront par virement bancaire après émission de mandat administratif.
Il est fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Chaque lot est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées, y compris les prestations concernant l'adaptation des installations, en application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires.
Les prix sont révisables selon les dispositions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prix unitaires pour chaque service résultent également du ou des catalogue(s) annexé(s) que le titulaire utilise pour l'ensemble de sa clientèle et sur lesquels est appliqué la remise contractuelle indiquée à l'acte d'engagement. Cette remise reste invariable pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la Casud.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière n'est imposée aux candidats.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :

- une lettre de candidature avec identification du candidat (ou formulaire Dc1).

En cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (sauf si le candidat a fourni le formulaire Dc1) ;
- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) ou une copie d'extrait du Journal Officiel en attestant.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés plus haut.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le marché est réservé aux opérateurs de télécommunications.
En application des articles L. 32-15° et L33-1 du code des postes et communications électroniques, les candidats doivent disposer du statut d'opérateur les autorisant à délivrer des services de communications électroniques au public.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
à la section "type de pouvoir adjudicateur", il faut lire établissement public de coopération intercommunale.
Il s'agit d'un marché de services passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heures locales.
La durée de chacun des lots est d'un an à compter de leur notification. Chacun des lots pourra être reconduit trois fois de façon expresse pour une période d'un an.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Ces documents peuvent être fournis en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 fournis en annexe du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) ou téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, remplis conformément aux renseignements demandés par la communauté d'agglomération du Sud.
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, les candidatures seront analysées lot par lot.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langue devant être utilisée dans l'offre: Le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur support papier à chaque entreprise qui en fait la demande par écrit: courrier, télécopie ou courrier électronique (voir coordonnées à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis).
Il peut être retiré au siège administratif de la Casud (adresse indiquée plus haut) - service Commande Publique/Juridique. Horaires: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00-16:30 (heure locale). Et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:30 (heure locale).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com.
Cliquer sur l'onglet "Consultation en cours" puis sur celui de "donneur d'ordre" et sélectionner " CA Sud ". Enfin, cliquer sur l'onglet " appliquer le filtre".
Pour télécharger les documents, les candidats doivent s'inscrire au préalable sur le site pour obtenir des codes de connexion (identifiant et password).
Pour vous inscrire, merci de cliquer sur "connexion", en haut à gauche de votre écran lorsque vous êtes sur la page d'accueil du site www.synapse-entreprises.com, puis sur "enregistrement en ligne". Ensuite, il conviendra de compléter le formulaire, notamment en y indiquant le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique (e-mail) permettant à la C.A.Sud d'établir, le cas échéant et de façon certaine, une correspondance électronique avec le candidat.
Un courriel confirmant votre enregistrement et la validité de vos codes vous sera adressé dans l'heure. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises: tél. +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.
Conditions de remise des offres:
Sur support papier ou sur un support physique électronique (à l'adresse indiquée à la section "Pouvoir Adjudicateur" du présent avis) ou par voie dématérialisée (à l'adresse internet du profil d'acheteur:www.synapse-entreprises.com). Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Les candidats peuvent assortir leur offre électronique d'une copie de sauvegarde, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être transmise dans un pli fermé portant la mention " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - offre pour le marché "Services de télécommunications fixes, mobiles et internet pour la Communauté d'agglomératiion du Sud- lot(s) XXX".
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint Denis, à l'attention de M. le Greffier en chef, 27 rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. E-mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.