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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009 16:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 164

services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la communauté urbaine Marseille provence métropole 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine MPM, les docks, atrium 10.7, 4ème étage 10 place de la Joliette B.P. 48014, contact : direction des affaires juridiques-service des marchés, à l'attention de M. le président de la communauté urbaine marseille provence métropole ou son représentant, agissant par délégation, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. E-mail : marches@marseille-provence.fr. Fax : 04 91 99 71 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marseille-provence.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette- les Docks, Atrium 10.7, 5ème étage B.P. 48014, contact : direction des systèmes d'information, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 99 09. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette- les Docks, Atrium 10.7, 5ème étage B.P. 48014, contact : direction des systèmes d'information, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 99 09. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, 10 place de la Joliette- les Docks, Atrium 10.7, 4ème étage B.P. 48014, contact : direction des affaires juridiques- service des marchés, F-13567 Marseille Cedex 02. Tél. : 04 91 99 99 00. Fax : 04 91 99 71 96. URL : http://marchespublics.marseille-provence.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : établissement public territorial.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté urbaine 13000.
Code NUTS : FR824.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne : "Services de télécommunications fixes pour les besoins des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole."
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Ce marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie, ni une convention de prix associée à des marchés types. Le marché n'est pas un marché à tranches. Droit de préférence: il n'est pas fait application des dispositions de l'article 53 IV 2° et 3° du code des marchés publics. Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: NON.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les prestations de services comprennent :
Le lot n° 1 concerne : Services de téléphonie des sites principaux
La téléphonie numérique fixe, les raccordements (T0, T2) et abonnements, le trafic entrant et sortant, la sélection directe à l'arrivée (Sda) le trafic éligible à la présélection.
Le lot n° 2 concerne : Services de téléphonie des sites secondaires
La téléphonie analogique fixe, les raccordements analogiques, lignes Numéris duo, les accès canal D et les lignes de type " Protectline " ; les abonnements, le trafic entrant et le trafic sortant lorsque celui-ci n'est pas éligible à la présélection.
Des prestations de services à la demande ainsi que de petites fournitures annexes (postes analogiques filaire, répondeurs, téléphones sans fil Dect)
Les abonnements vers les numéros spéciaux et intelligents (08xx xxx xxx)
Le lot n° 3 concerne :Services de données et accès à internet
Le réseau privé virtuel (Vpn) de l'administration, l'accès à Internet, la fourniture et l'exploitation des services de sécurisation.
Les liaisons louées point à point analogiques ou numériques (voix, alarmes, données).
Les accès ADSL professionnel et grand public (offre triple play ou quadruple play).
Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant minimum (H.T.) et maximum (H.T.) de chaque lot pour la durée du marché 4 ans est de :
- lot 1: minimum 800 000 EUR maximum 1 800 000 EUR ;
- lot 2: minimum 140 000 EUR maximum 300 000 EUR ;
- lot 3: minimum 1 040 000 EURMaximum 2 200 000 EUR.
Estimation pour les quatre ans:
LOT 1: 1 296 468 EUR ht
Lot 2: 185 377.48 EUR ht
Lot 3: 2 149 638 EUR HT
Date prévisionnelle de début des prestations:décembre 2009.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Services de téléphonie des sites principaux.
1) Description succincte :
La téléphonie numérique fixe, les raccordements (T0, T2) et abonnements, le trafic entrant et sortant, la sélection directe à l'arrivée (SDA) le trafic éligible à la présélection.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Services de téléphonie des sites secondaires.
1) Description succincte :
La téléphonie analogique fixe, les raccordements analogiques, lignes Numéris duo, les accès canal D et les lignes de type " ProtectLine " ; les abonnements, le trafic entrant et le trafic sortant lorsque celui-ci n'est pas éligible à la présélection.
Des prestations de services à la demande ainsi que de petites fournitures annexes (postes analogiques filaire, répondeurs, téléphones sans fil DECT)
Les abonnements vers les numéros spéciaux et intelligents (08XX XXX XXX)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Services de données et accès à Internet.
1) Description succincte :
Le réseau privé virtuel (VPN) de l'administration, l'accès à Internet, la fourniture et l'exploitation des services de sécurisation.
Les liaisons louées point à point analogiques ou numériques (voix, alarmes, données).
Les accès ADSL professionnel et grand public (offre triple play ou quadruple play).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas demandé de cautionnement ni de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Marché financé par les ressources propres du budget général de la communauté urbaine.
Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Avance : Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant minimum du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Acomptes : Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix : les prix sont unitaires et révisables pour la partie des prix du " bordereau de prix ", et ajustables pour la partie " prix catalogues et/ou liste des tarifs publics" selon les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché est imposée.
Forme imposée après l'attribution : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement solidaire sera imposée après l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Situation juridique- références requises: les documents à fournir concernant la situation juridique sont listés dans la rubrique "autres informations" du présent avis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
l'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009-035.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juin 2009, à 16:30.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 juin 2009, à 16:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er juillet 2009, à 16:30.

Lieu : le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Situation juridique: -renseignements à fournir: (suite du Iii.2.1)
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC 4 et DC 5 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr)
-Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée .
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Critères de jugement des offres:
Pour le lot 1:
Les offres du lot 1 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 1
Coefficient de pondération : 25 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 5 sous critères pondérés suivants
A - prise en charge technique de tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de la solution proposée (logiciels de suivi, tableaux de bord, pré-études, conseil, expertise) :4%
B- les conditions de reprise de ressources existantes (accès primaires, de base) :6%
C- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (accès primaires, accès de base):6%
D - les ressources et procédures de sécurisation, de supervision et d'intervention pour assurer une continuité de service dans les conditions et délais contractuels (maintien en conditions opérationnelles) : 5%
E - mise à disposition d'un interlocuteur dédié et spécifique pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole: 4%
- prix: Coefficient de pondération : 60 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif
- les délais de mise en oeuvre du lot 1
Coefficient de pondération : 15 %.
Ce critère sera apprécié au vu du délai de reprise des ressources existantes et de bascule vers l'offre du titulaire (réversibilité vers un autre opérateur, reprise de l'existant) indiqué dans le mémoire. L'administration fixe un délai maximum de 3 mois pour l'achèvement de cette prestation.
Les offres du lot 2 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 2
Coefficient de pondération : 20 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 3 sous critères pondérés suivants
A- les conditions de reprise de ressources existantes (lignes téléphoniques) :5%
B- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (lignes téléphoniques et nouveaux services) : 7%
C - les délais de mise en oeuvre des services (raccordement, travaux, intervention, maintenance préventive et curative) : 8%
-Prix:Coefficient de pondération : 80 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif
Les offres du lot 3 seront examinées en fonction des critères pondérés suivants :
- valeur technique du lot 3
Coefficient de pondération : 35 %.
Ce critère sera apprécié au vu du mémoire technique et au regard des 8 sous critères pondérés suivants
A - prise en charge technique de tous les moyens nécessaires à la mise en oeuvre et au suivi de la solution proposée (logiciels de suivi, tableaux de bord, pré-études, conseil, expertise) :2%
B- les conditions de reprise de ressources existantes (liaisons xdsl, liaisons louées) :4%
C- les conditions de raccordement lors de la création de nouvelles ressources (liaisons haut débit, connexion Internet) : 4%
D - la qualité d'évolution des services proposés en termes d'équipements et ressources télécoms (suivi de l'évolution des technologies)2%
E - les ressources et procédures de sécurisation, de supervision et d'intervention pour assurer une continuité de service dans les conditions et délais contractuels (maintien en conditions opérationnelles) et réversibilité vers un autre opérateur en fin de marché : 5%
F - mise à disposition d'un interlocuteur dédié et spécifique pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :4%
G - les conditions proposées pour la réception des travaux (procédure qualité de recette)2%
H - la gestion et l'exploitation de niveau trois des ressources réseaux et Internet de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et notamment l'offre de sécurisation des accès internet 12%
- les délais de mise en oeuvre du lot 3
Coefficient de pondération : 20 %.
Ce critère sera apprécié au regard du délai de reprise des ressources existantes et de bascule vers l'offre du titulaire (reprise de l'existant, maintien en conditions opérationnelles) indiqué dans le mémoire. L'administration fixe un délai maximum de 6 mois pour l'achèvement de cette prestation.
- Prix: Coefficient de pondération : 45 %
Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail quantitatif estimatif.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Il n'est pas renouvelable.
Les variantes sont autorisées.
Les candidats devront respecter les exigences minimales suivantes :
L'interconnexion de tous les sites de MPM, indépendamment de la distance et de la boucle locale qui dessert le site.
La durée du marché.
Les dispositions administratives et financières
Les variantes pourront porter sur l'offre tarifaire et technique, afin de permettre à Marseille Provence Métropole une maîtrise des coûts tout en fournissant le service exigé.
Les variantes seront proposées avec l'offre de base. Pour chaque variante présentée, les candidats établiront un acte d'engagement particulier (y compris pièces financières annexées à l'acte d'engagement). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations éventuelles à apporter au cahier des charges, et/ou autres documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés.
Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. La visite s'effectuera sur rendez-vous.
Contact :
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
A l'attention de la Direction des Systèmes de l'information
10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 5ème étage
B.P. 48014
13567 Marseille Cedex 02
Téléphone : 04 91 99 99 00- fax : 04 91 99 99 09
La visite sur site n'est pas obligatoire. Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. La durée de la visite sera limitée à 45 minutes. A ce titre un procès-verbal sera établi et signé par les deux parties.
Possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires:non. Recours au délai d'urgence: non.
Les candidats ne sont pas tenus de remettre d'échantillons, de maquettes ou de prototypes. Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif qui n'aura pas valeur contractuelle. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction des systèmes de l'information(cf. Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus) par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Conformément aux articles 6, 12, 45 et 46 du Code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative. Tél : 0491134830,
- pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 Code des marchés publics : Préfecture de région,bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, Tél :0491156374. Adresse Internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents :
Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.
Conditions de remise des offres :
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique. La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (9 heures-12h30 et 13h30-16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés).la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme des marchés publics de MPM accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt du pli transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe) les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur fichiers distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et à titre de copie de sauvegarde une transmission sur SPE ou sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention lisible:"copie de sauvegarde".formats autorisés pour la transmission électronique des plis:word (.doc) version Word 97 ou Word 2002; Acrobat(.Pdf)Version Acrobat 5 ou plus récentes;excel(.xls) version Excel 97 ou Excel 2002.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : 04 91 13 48 30. Fax : 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
cf. rubrique autres informations,

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) ;
- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative) ;
- tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.( CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.