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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 270

services de télécommunications avec fournitures accessoires limitées pour les besoins de la communauté urbaine à Arras 

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BOMP B/0200-270

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine d'Arras, 3 rue Frédéric Degeorge B.P. 10345, à l'attention de M. Rapeneau Philippe, F-62026 Arras Cedex. Tél. : (+33) 3 21 21 86 50. E-mail : b.hulot@cu-arras.org. Fax : (+33) 3 21 50 59 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cu-arras.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine d'Arras, 3 rue Frédéric Degeorge B.P. 10345, F-62026 Arras Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5zoyKM5pf5

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de services de télécommunications avec fournitures accessoires limitées pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de services de télécommunications avec fournitures accessoires limitées pour les besoins de la Communauté Urbaine d'arras
lot 1 : téléphonie fixe abonnement
lot 2 : téléphonie fixe trafic sortant
lot 3 : téléphonie mobile
lot 4 : services accès internet pour le siège de la Communauté Urbaine
Lot 5 : services accès internet pour les sites annexes de la Communauté Urbaine.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un appel d'offres ouvert à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une période qui court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2012.
Il pourra être reconduit 3 fois, à savoir :
- 1ère reconduction : du 01/01/2013 au 31/12/2013
- 2ème reconduction : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- 3ème reconduction : du 01/01/2015 au 31/12/2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Téléphonie fixe abonnement
1) Description succincte :
Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs
acheminement du trafic téléphonique entrant
acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont services minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Téléphonie fixe trafic sortant
1) Description succincte :
Acheminement du trafic téléphonique sortant accessible par la présélection du transporteur dont trafis téléphonique sortant appels locaux, appels nationaux, appels internationaux, appels sortants fixes vers tous opérateurs de téléphonies mobiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Services accès internet pour le siège de la Communauté Urbaine
1) Description succincte :
Services accès internet pour le siège de la Communauté Urbaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Services accès internet pour les sites annexes de la Communauté Urbaine
1) Description succincte :
Services accès internet pour les sites annexes de la Communauté Urbaine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64210000,64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée
Pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de l'etablissement Public,
Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et II-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Dans le cadre de l'application de l'article 91 du CMP, l'exécution du marché donnera lieu au versement d'acomptes.
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP
Le marché est passé à prix unitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seules ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer un ou plusieurs lots à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du ou des marchés correspondants, adopter la forme de groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les candidats transmettront les documents suivants :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- une lettre de candidature (formulaire DC 1 disponible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 disponible sur le site http://ww.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CUA-AOO-2011-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 10:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
24 novembre 2011, à 09:30.

Lieu : hôtel Communautaire, 03 rue Frédéric Degeorge, B.P. 10345, 62026 Arras Cedex.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Concernant la rubrique II.1.3 :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics (Décret n°2011-1000 du 25 Août 2011) et un accord-cadre au sens de la Directive Européenne 2004/18/ce du 31/03/2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Concernant la rubrique II.1.6 :
Le code CPV 64200000 correspond à l'objet principal du marché.
Concernant la rubrique III.2 :
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics :
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
- soit ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com.
Dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
renseignements administratifs : Mme jodlowski, tel : 03.21.21.86.54
Renseignements techniques : m. Panoussakis et m. Blondel, tél : 03.21.21.87.42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.ta-lille.juradm.fr. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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