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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 33  (Gironde)
Date de parution : 09/11/2011
Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 217B N° annonce (BOAMP) : 66

services de télécommunications mobiles, à Gujan-Mestras 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : Mme le sénateur-Maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://vgm.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services de télécommunications mobiles.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 64212000.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville - place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est de type MAPA ; Elle est soumise aux dispositions des articles 28, 40 et 77 du Code des marchés publics.
Type de marché : Prestations de services
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une période de 1 an à partir du 1er Janvier 2012, avec possibilité de reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
Les prestations ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'un marché unique.
Les prestations sont susceptibles de varier sur un an en EUR hors taxes dans les limites suivantes :
montant minimum (H.T.) : 10 000 EUR ht
montant maximum (H.T.) : 40 000 EUR ht
En cas de groupement, les prestations devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives. Les variantes ne sont pas autorisées
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Dans le cas où le titulaire aurait le droit au bénéfice d'une avance, il doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront rémunérées par les fonds propres de la Ville de Gujan-Mestras dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière.
Textes applicables : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises.
Dans tous les cas de figure, l'acte d'engagement est un document unique signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire, conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Seront éliminées les candidatures :
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 11.1 du présent règlement de consultation ;
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics ;
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats. Ces capacités seront appréciées au regard ;
- du chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) du candidat dans le domaine des télécommunications ;
- des références de moins de trois ans présentées pour des prestations identiques auprès d'autres clients ;
- de la Licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur

L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

En cas de groupement d'entreprises, l'irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1) ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des références : les principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives sur des organisations comparables avec les noms, adresses, numéros de téléphone de leurs clients que la Ville de Gujan-Mestras pourra éventuellement contacter pour plus d'information) ;
- la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'arcep) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, garantie de service après-vente, structure d'entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Attention, tous les documents du dossier doivent être en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Réponse électronique :

Le pouvoir adjudicateur accepte et préconise les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vgm.marcoweb.fr

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les soumissionnaires souhaitant répondre sous cette forme devront tenir compte des indications suivantes :
- les formats compatibles que la personne publique peut lire sont ;
- archives : .zip, .rar ;
- documents : .doc, .xls, .pdf, .rtf, .xml, .odt ;
- informations graphique/images : .tiff, .png, .jpeg ;
- plans : .dxf, .dwg ;
- la taille des fichiers ne doit pas accéder 20 mégaoctets, au delà, nous conseillons une remise d'offre traditionnelle ;
- le soumissionnaire est invité à ;
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe " ;
- favoriser les formats dits " ouverts " propres à la conservation à long terme des données : .xml ou .pdf pour les fichiers texte, .tiff ou .png pour les fichiers images ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- ne pas verrouiller ses documents par des mots de passe qui rendraient impossible leur lecture par la commission d'appel d'offres ;
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) ;
- ne pas utiliser de protections et verrouillage empêchant la collectivité de consulter et d'imprimer les documents relatifs à l'offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le site de la Ville :
www.ville-gujanmestras.fr , rubrique "Marchés publics" et sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr
Dans le cas où le téléchargement serait impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit.
Il peut être demandé et retiré directement au Service Achats-Marchés ou envoyé par la Poste mais uniquement sur demande écrite (mail, télécopieur notamment) à "l'adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus" du présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : réponse papier :
Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Pour la réponse électronique, se reporter à la rubrique "Renseignements complémentaires"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Gujan-Mestras.
service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. LARTIGUE direction des Services Informatiques Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-59-39, télécopieur : 05-57-52-57-74, courriel : dirinfo@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://www.ville-gujanmestras.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Gujan-Mestras.
Correspondant : M. DUCASSE service Achats-Marchés Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle, 33470 Gujan Mestras, tél. : 05-57-52-57-52, télécopieur : 05-57-52-57-50, courriel : achat@ville-gujanmestras.fr, adresse internet : http://vgm.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - bp947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.