Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 120

services de télécommunications pour l'Habitat Audois à Carcassonne. 

1123-->
BOMP B/0185-120

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Audois, 1, place Saint-Etienne, à l'attention de M. le directeur général, F-11890 Carcassonne. E-mail : marches@habitat-audois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
HABITAT AUDOIS, 1, place saint-etienne, F-11890 Carcassonne Cedex 09. Tél. : (+33) 4 68 10 32 73. E-mail : marches@habitat-audois.fr. Fax : (+33) 4 68 10 32 42. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
HABITAT AUDOIS, 1, place saint-etienne, F-11890 Carcassonne Cedex 09. Tél. : (+33) 4 68 10 32 73. E-mail : marches@habitat-audois.fr. Fax : (+33) 4 68 10 32 42. URL : http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
HABITAT AUDOIS, 1, place saint-etienne, F-11890 Carcassonne Cedex 09. URL : http://agysoft.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum, soumis aux dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les montants minimum annuels pour chacun des lots sont :
Lot 1: 8 000 EUR
Lot 2: 9 000 EUR
Lot 3: 6 000 EUR
Lot 4: 9 000 EUR.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64210000,64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Accès réseaux - Trafic téléphonique entrant - Trafics téléphoniques sortants suivants : - Service minitel - Numéros spéciaux - Numéros d'urgence

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Trafic téléphonique sortant, appels locaux - Trafic téléphonique sortant, appels nationaux - Trafic téléphonique sortant, appels internationaux - Appels sortants fixes vers mobiles : Orange, SFR, Bouygues, Autres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Services de téléphonie mobile

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Services d'accès à Internet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-PI
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les renseignements sur l'identité de l'entreprise : l'extrait Kbis ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005;
-Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11N064.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an.

Les critères permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse sont énoncés ci-après :

Pour les lots 1, 2 et 4
- coût des services 40 % ;
- critères techniques ;
- solution technique 30 % ;
- délais et Mise en oeuvre 15 % ;
- suivi client 15 %
Pour le lot 3
- coût des services 40 % ;
- critères techniques ;
- solution technique 30 % ;
- qualité de service et couverture locale et régionale 10 % ;
- délais et Mise en oeuvre 10 % ;
- suivi client 10 %
Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur support physique.

Les heures d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h30.

Les offres seront transmises soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des candidatures ou des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier

Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS, , F-13000 Marseille


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR