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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 368

services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à internet des sites de la ccith et de la cci&caux au Havre 

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BOMP B/0202-368

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Le Havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme SAUVAGE Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.havre.cci.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI Le Havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI Le Havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de Mme Sauvage Muriel, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI le Havre, esplanade de l'europe - B.P. 1410, contact : bureau des marchés, à l'attention de M. De la CCI le président, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 82. E-mail : bureau_marches@havre.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 55 26 32. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de télécommunications pour l'interconnexion et l'accès à Internet des sites de la CCITH et de la Cci&Caux.
Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Havre et l'association cci et Caux ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour la compte des " Membres du groupement ".

Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres.
Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64221000, 72411000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations, objet des présents marchés, comprennent :
l'interconnexion des sites du pouvoir adjudicateur tels qu'identifiés dans le CCTP ;
l'évolutivité de ce réseau ;
l'accès à Internet ;
l'ensemble des équipements (en location-maintenance) et services nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de cette interconnexion ;
Des services associés (pour la Ccith) :
o Hébergement d'une baie informatique,
o Appui à la réalisation du dossier d'obtention de 64 adresses IP publiques, propriété de la CCITH le (adresse IP Provider Independent),
o Mise à disposition d'un outil de gestion des noms de domaine,
o Portail captif Internet hébergé en coeur de réseau hébergé et maintenu par le titulaire.
Afin d'assurer l'évolution du service, des prestations complémentaires peuvent être commandées, elles sont décrites dans le CCTP et l'annexe financière de l'acte d'engagement.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel (H.T.) est de 90 000 EUR pour la CCITH et de 20 000 EUR pour Cci&Caux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'un an ferme reconductible 3 fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la CCITH et de la Cci&Caux
Paiements mensuels ou à la réception ou sur service fait.
Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCIH-2011-SSI-84.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (Dce) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les critères de jugement des offres seront appréciés comme suit :
pour la valeur technique:
60 % qualité technique de la solution proposée (interconnexion, accès Internet et services associés) en réponse aux besoins exprimées dans le CCTP,
40 % qualité de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour la mise en place et l'évolution de la solution, les délais d'exécution et les engagements de qualité de services ;
Le prix sera apprécié sur la base de la simulation financière décrite dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Flaubert - B.P. 51, F-76005 Rouen Cedex 1. E-mail : greffe.ra-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
72Services informatiques
 
    


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