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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 147

services de télécommunications à Sophia Antipolis 

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BOMP B/0081-147

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Agglomération Sophia Antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président de la CASA, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération sophia antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, contact : direction des marcéhs publics, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. Fax : 04 89 87 70 61. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : compétences transférées par les communes membres de la communauté d'agglomération.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de télécommunications.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
La présente consultation concerne des services :
- de téléphonie fixe ;
- de téléphonie et de transport de données mobiles ;
- d'accès à internet ;
- de transport de données intersites ;
- d'acheminement de messages SMS et MMS en nombre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64212000,64216000,64216110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- marché reconductible pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires ;
- possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics ;
- possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux
1) Description succincte :
Abonnements téléphoniques individuels, trafic téléphonique non éligibles à la présélection du transporteur
Abonnements téléphoniques fixes hors T2 et communications vers les numéros spéciaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum annuel - sans maximum annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Autocommutateurs principaux
1) Description succincte :
Abonnements téléphoniques principaux et communications
Communications téléphoniques éligibles à la présélection du transporteur sur les lignes individuelles
Abonnements téléphoniques fixes T2 et toutes communications entrantes et sortantes sur ces abonnements - Communications établies à partir des autres abonnements téléphoniques vers le local, le national, l'international et les mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum annuel - sans maximum annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Téléphonie mobile
1) Description succincte :
Abonnements téléphoniques mobiles et toutes communications entrantes et sortantes établies à partir des mobiles - Services de transmission de données à partir de et vers les mobiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64212000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum annuel - sans maximum annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Transport de données intersites et accès à internet
1) Description succincte :
Liaisons informatiques intersites et services d'accès à internet
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216110.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum annuel - sans maximum annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Acheminement de messages en nombre (SMS, MMS, Fax, Mails)
1) Description succincte :
Service de diffusion organisée de messagerie MMS, SMS, fax, mails
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64216000.
3) Quantité ou étendue :
sans minimum annuel - sans maximum annuel
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance :5 % du montant des bons de commande sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut renoncer au bénéfice de l'avance.
Mode de règlement :Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement :40 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la CASA
Intérêts moratoires :Taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir augmenté de sept (7) points.
Les crédits nécessaires au financement, la première période d'exécution seront inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours- section fonctionnement : financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature D.C. 4 ou équivalent ;
- déclaration du candidat D.C. 5 ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références ;
- certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
- la convention collective à laquelle est assujettie l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. critère 1 - lot 1 : prix (pondération 70 %).
Critères : 2. critère 1 - lot 1 : valeur technique (pondération 30 %).
Critères : 3. critère 1 - lot 2 : prix (pondération 60 %).
Critères : 4. critère 2 - lot 2 : valeur technique (pondération 40 %).
Critères : 5. critère 1 - lot 3 : prix (pondération 60 %).
Critères : 6. critère 2 - lot 3 : valeur technique (pondération 40 %).
Critères : 7. critère 1 - lot 4 : prix (pondération 60 %).
Critères : 8. critère 2 - lot 4 : valeur technique (pondération 40 %).
Critères : 9. critère 1 - lot 5 : prix (pondération 70 %).
Critères : 10. critère 1 - lot 5 : valeur technique (pondération 30 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
La durée de chaque marché correspond à la période séparant la date d'effet du 30 mai 2011. Les marchés sont ensuite reconductibles expressément pour une nouvelle période de 2 années supplémentaires sans que la durée totale ne puise excéder 4 années. La reconduction est signifiée par la CASA au Titulaire dans les 2 mois précédant la date d'échéance par lettre recommandée AR. Le Titulaire ne peut refuser une reconduction.
La date d'effet de chaque marché est précisée à l'acte d'engagement.
Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, à la vue des pièces devant figurer dans la partie candidature.
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis_06_20090421_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous critères de jugement des offres des critères n°2 sont :
Pour le lot 1 : Notation sur 3 :
-Solutions de connexion : De 0 à 1 (une réponse parmi 5)
Connexion directe sur la boucle locale filaire1
Connexion au travers d'une liaison louée0,9
Connexion au travers du dégroupage de l'opérateur historique0,5
Connexion au travers d'une boucle locale radio ou faisceau hertzien0,3
Autre solution de connexion0,1
- amplitude de l'offre de services : De 0 à 1 (1) 1 ;
- richesse des possibilités offertes au gestionnaire : De 0 à 1 - 1.
Pour le lot 2 : Notation sur 4 :
-Solution de connexion pour les autocommutateurs principaux : De 0 à 1 (une réponse parmi 5)
Connexion directe sur la boucle locale filaire1
Connexion au travers d'une liaison louée0,9
Connexion au travers du dégroupage de l'opérateur historique0,5
Connexion au travers d'une boucle locale radio ou faisceau hertzien0,3
Autre solution de connexion0,1
- garanties d'acheminement des communications de données commutées0,5 ;
- solutions de connexion pour les abonnements hors autocommutateurs principaux : De 0 à 1 (une réponse parmi 3).
Connexion directe sur la boucle locale filaire1
Connexion en présélection du transporteur0,8
Autre solution de connexion0,1
- richesse des possibilités offertes au gestionnaire : De 0 à 0,5 - 0,5 ;
- mode opératoire du raccordement des autocommutateurs principaux.
De 0 à 0,5 - 0,5
-Mode opératoire pour la maintenance : De 0 à 0,5 0,5
Pour le lot 3 : Notation sur 4 :
-Couverture géographique : De 0 à 1,5
Couverture du département 06 (F) en 2g : Gsm0,5
Couverture du département 06 (F) en 2,5g / 2,75 G : GPRS ou EDGE 0,5
Couverture du département 06 (F) en 3g / 3g+ : umts / hsdpa / hsupa 0,5
-Ergonomie de mise en oeuvre des nouvelles cartes SIM : De 0 à 0,5 0,5
(Mode opératoire de recopie des répertoires)
- possibilités proposées pour gérer les dépenses : De 0 à 0,5 0,5 ;
- organisation de la mise à disposition et de la maintenance des terminaux.
De 0 à 0,5 - 0,5
- richesse des possibilités offertes au gestionnaire : De 0 à 0,5 - 0,5 ;
- simplicité des principes tarifaires : De 0 à 0,5 -0,5.
(Absence de mois gratuits et de primes annuelles)
Pour le lot 4 : Notation sur 4 :
- etendue de l'offre de débits : De 0 à 1 1 ;
- etendue de l'offre de services : De 0 à 1 1 ;
- méthodologie de mise en oeuvre : De 0 à 11 ;
- mode opératoire pour la maintenance : De 0 à 1 1.
Pour le lot 5 : Notation sur 3 :
- complétude de l'offre : De 0 à 11 ;
- variété des possibilités de messagerie multimédia : de 0 à 1 1 ;
- ergonomie de la procédure d'envoi des messages : De 0 à 1 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nice, 33, bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradam.fr. Tél. : 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradam.fr. Fax : 04 93 55 78 31

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération sophia antipolis, les genêts 449, route des crêtes B.P. 43, F-06901 Sophia Antipolis Cedex. Tél. : 04 89 87 70 60. URL : http://www.marches-securises.fr. Fax : 04 89 87 70 61

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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