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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 384

services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes pour la communauté urbaine de Lyon et délégation parisienne 

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BOMP B/0209-384

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction des Systèmes d'information et de Télécommunications 20, rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de Mme La vice-présidente déléguée en charge des ressources, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, dsit - sAF marchés 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 37. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de LYON, direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Niveau 5 Pile orange 20 rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : communauté urbaine de Lyon et délégation parisienne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 300 000 et 1 000 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution. Pour chacun des lots, le montant minimum global est de 150000 EUR (H.T.) et le montant maximum global de 500000 EUR (H.T.).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de téléphonie fixe et de location de liaisons permanentes (voir la description par lots).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 64211100,64211200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande d'un montant minimum de 300 000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 1 000 000 EUR (H.T.) tous lots confondus sur la durée totale du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Services de téléphonie de base et de location de liaisons permanentes
1) Description succincte :
Ce lot comprend :
- Le raccordement des lignes isolées (y compris ligne support des accès ADSL)
- Le raccordement des PABX des sites secondaires (y compris accès To maintenus localement pour certains sites en réseau VOIP avec les sites centraux),
- L'acheminement des communications entrantes sur les accès mentionnés ci dessus,
- L'ensemble des communications sortantes des lignes isolées de sécurité (ascenseurs, alarmes, PC de sécurité...),
- Les communications sortantes à destination des numéros spéciaux, Minitels etc..
- Les communications sortantes résiduelles (carte Pastel ou équivalent, secours, débordement),
- Les liaisons spécialisées (LS),
La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64211100,64211200.

3) Quantité ou étendue :
il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 150000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 500000 EUR (H.T.) pour une durée ferme de 3 ans

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Service de téléphonie fixe complet pour les PABX des sites principaux et service de présélection pour les PABX des sites secondaires et les lignes isolées standard
1) Description succincte :
Ce lot comprend :
- Le raccordement et l'acheminement de l'ensemble des communications (entrantes ou sortantes) des PABX des sites centraux de la communauté urbaine de Lyon.
- L'acheminement des communications téléphoniques sortantes locales, longue distance et vers mobiles des PABX des sites secondaires,
- L'acheminement des communications téléphoniques sortantes locales, longue distance et vers mobiles des lignes isolées "standard",
La prestation à réaliser par le titulaire est une prestation globale intégrant l'étude, la fourniture, l'installation, les tests, la documentation, la garantie de bon fonctionnement..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64200000, 64211100,64211200.

3) Quantité ou étendue :
il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimum de 150000 EUR (H.T.) et d'un montant maximum de 500000 EUR (H.T.) pour une durée ferme de 3 ans

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 500 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 ;
- prix révisables et ajustables ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire pour chaque lot.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : les échanges, en cours d'exécution de marché, se feront de manière dématérialisée autant que possible dans les conditions prévues dans le cahier des charges (Acte d'engagement-ccap).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité au moment de la remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 1 : être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié au regard de trois références de service de téléphonie fixe y compris raccordement physique à la boucle locale ou équivalent
pour le lot 2 : être en capacité de réaliser les prestations objet du marché, apprécié au regard de trois références de services de téléphonie fixe utilisant la présélection, et trois références de service de téléphonie fixe avec service de téléphonie complet avec raccordement direct de l'autocommutateur ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations analysé selon la simulation de commande jointe au dossier de consultation
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre : sous critère 1 : qualité du service téléphonique et de la solution technique associée, sous critère 2 : qualité du service de maintenance et de traitement des incidents, sous critère 3 : complétude et qualité des données électroniques de facturation et sous critère 4 : qualité de l'organisation proposée pour le mise en service initiale et la gestion des évolutions (prise en compte des commandes)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AO128 lot 1 et 11AO129 lot 2.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
13 janvier 2012, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Pour chacun des lots, le montant total minimum est de 150 000 EUR (H.T.) et le montant total maximum de 500 000 EUR ht ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao128 pour le lot 1 et 11ao129 pour le lot 2. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 ;
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2012 ;
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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