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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 377

services de téléphonie fixe T2 et hors T2 pour le compte de la délégation Alsace du CNRS à Strasbourg 

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BOMP B/0209-377

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CNRS, délégation Alsace 23, rue du Loess - B.P. 20, à l'attention de M. Le Délégué Régional -S.F.C.-Bureau des Marchés, F-67037 Strasbourg Cedex 02. E-mail : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.alsace.cnrs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CNRS - DELEGATION ALSACE, 23, rue du Loess - B.P. 20, contact : service financier et comptable, à l'attention de philippe CELET, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 68 21. E-mail : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 67 91. URL : http://www.alsace.cnrs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CNRS - DELEGATION ALSACE, 23, rue du Loess - B.P. 20, contact : service des systèmes d'information, à l'attention de marc HERRMANN, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 60 10. E-mail : savd10@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 60 34. URL : http://www.alsace.cnrs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CNRS - DELEGATION ALSACE, 23, rue du Loess - B.P. 20, contact : service financier et comptable, à l'attention de philippe CELET, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél. : (+33) 3 88 10 68 21. E-mail : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr. Fax : (+33) 3 88 10 67 91. URL : http://www.alsace.cnrs.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : recherche scientifique.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
services de téléphonie fixe.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : 23, rue du Loess - B.P. 20, 67200 Strasbourg.
Code NUTS : FR42.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot avec montant minimum et maximum annuel.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
services de téléphonie fixe T2 et hors T2 pour le compte de la délégation Alsace du CNRS.
Le marché est décomposé en 2 lots dont le détail est donné dans la rubrique "Information sur les lots" du présent avis.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les informations relatives à l'étendue des prestations sont indiquées dans la rubrique "Information sur les lots" du présent avis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible pour une durée de 24 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Raccordements téléphoniques hors T2
1) Description succincte :
Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers les services.
Le présent lot concerne :
- la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur, y compris les abonnements correspondants aux autocommutateurs principaux définis au lot 2 pendant la phase de basculement des réseaux d'un opérateur à l'autre,
- la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
- l'inscription à l'annuaire universel,
- la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
- l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
- l'acheminement des communications téléphoniques vers les services non éligibles à la " présélection du transporteur " selon la définition réglementaire à l'instant de l'exécution des prestations

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel : 6000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel 24000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le détail des prestations est fixé dans les cahiers des charges du dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/ référence : 20111024 331

Lot n° 2

Intitulé : Raccordements téléphoniques T2
1) Description succincte :
Abonnements, communications entrantes, communications sortantes vers toutes destinations
Autres lignes téléphoniques : Communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.
Le présent lot concerne :
a) pour les liens T2 aboutissant à des sites du CNRS :
- la mise à disposition des liaisons téléphoniques physiques reliant le site du CNRS aux installations du Titulaire,
- la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
- l'inscription à l'annuaire universel,
- la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
- l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
- l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tous correspondants ou services.
b) pour tous les autres abonnements des sites, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles selon la définition de la "présélection du transporteur " en vigueur au moment de l'exécution des prestations.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.

3) Quantité ou étendue :
montant minimum annuel : 40000 EUR (H.T.) / montant maximum annuel 160000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le détail des prestations est fixé dans les cahiers des charges du dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement en téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/ référence : 20111024 331

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Les paiements seront effectués à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011D10/30.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/ référence : 20111024 331
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation disponible à l'adresse ci-dessus.
Visite du site facultative possible sur rendez-vous.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : referes.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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