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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 132

Services de traitement et valorisation des encombrants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries à Sarcelles 

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BOMP A/0190-132

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIGIDURS, 1, rue des Tissonvilliers, à l'attention de M. Bernard ANGELS, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 19 69 70. E-mail : syndicat@sigidurs.fr. Fax : (+33) 1 34 19 93 68.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sigidurs.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SIGIDURS, Syndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la ville de Sarcelles, 1, rue des Tissonvilliers, à l'attention de M. Bernard ANGELS, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 19 69 70. E-mail : syndicat@sigidurs.fr. Fax : (+33) 1 34 19 93 68. URL : http://www.sigidurs.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SIGIDURS, Syndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la ville de Sarcelles, 1, rue des Tissonvilliers, à l'attention de M. Bernard ANGELS, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 19 69 70. E-mail : syndicat@sigidurs.fr. Fax : (+33) 1 34 19 93 68. URL : http://www.sigidurs.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SIGIDURS, Syndicat Mixte pour la Gestion et l'Incinération des Déchets Urbains de la ville de Sarcelles, 1, rue des Tissonvilliers, à l'attention de M. Bernard ANGELS, F-95200 Sarcelles. Tél. : (+33) 1 34 19 69 70. E-mail : syndicat@sigidurs.fr. Fax : (+33) 1 34 19 93 68. URL : http://www.sigidurs.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : collecte et traitement des ordures ménagères.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement et valorisation des encombrants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet le traitement et la valorisation des encombrants issus des collectes en porte à porte et des déchèteries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle estimée d'encombrants à traiter: entre 20 000 tonnes et 30 000 tonnes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : broyage et transfert des encombrants issus des collectes en porte à porte.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance doit être couvert par une garantie à première demande d'un montant équivalent.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de la section de fonctionnement du budget du syndicat, constituées principalement par les contributions des collectivités adhérentes et les redevances des collectivités clientes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire. Un mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a)une lettre de candidature indiquant notamment le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les signatures et coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire ainsi que son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement. Chaque membre du groupement remettra l'attestation du mandat qu'il donne au mandataire et dont un modèle est joint au dossier de consultation; b) Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate; c)la déclaration du candidat; d)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; e)la déclaration sur l'honneur visée au 2°de l'article 44 du code des Marchés publics; f)une copie de l'autorisation d'exploiter le site de prise en charge finale des encombrants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : g)déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 derniers exercices clos, du candidat qui réalisera les prestations; h)présentation des effectifs du candidat sur les trois derniers exercices clos; i) Liste des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices clos correspondants à des prestations du marché, en cours d'exécution ou exécutes.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique n'est demandé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : j)présentation et description du matériel et autres moyens mis en oeuvre pour les besoins de la consultation; k)tous documents justificatifs permettant d'apprécier la maîtrise de la qualité par le candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour se porter candidat, les entreprises devront être titulaire de l'autorisation d'exploiter le site de traitement mentionnée au f) ci-dessus. Le candidat qui ne produira pas cette autorisation sera écarté et son offre ne sera pas jugée.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût de la prestation, hors option, sur une année, calculé selon les modalités de l'article 4.2 du rc
Pondération : 40.
2. coût d'utilisation, hors option, sur une année, calculé selon les modalités de l'article 4.2 du rc
Pondération : 30.
3. taux de valorisation garanti, tel que figurant à l'article 5 de l'ae
Pondération : 20.
4. qualité technique de la prestation telle que précisée à l'article 4.2 du rc
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M11-03.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans les 6 mois qui précédent l'échéance du marché.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartementale de Versailles de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics, 21, rue Miollis, F-75015 Paris. E-mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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