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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228658

services de traiteur pour un cocktail et deux banquets à Achères 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-228658
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Achères.
 Correspondant : M. le maire, 8, rue Deschamps-Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88, télécopieur : 01-39-79-64-86, adresse internet : http://www.mairie-acheres78.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
services de traiteur pour un cocktail et deux banquets.

Lieu d'exécution et de livraison: 
gymnase de la Petite Arche - impasse Jean Rostand, 78260 Achères.

Caractéristiques principales : 

- La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
- cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
- les prestations sont réparties en 3 lots.
- chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
- les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou tous les lots

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Il s'agit d'un marché alloti à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique par lot.
- aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative ne sont autorisées.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière liée à l'exécution du marché ne seront appliqués.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du code des marchés publics ; application de prix unitaires fermes et non actualisables ; aucune avance ne peut être accordée ; règlement des demandes de paiement selon les modalités du CCAG-FCS ; délai global de paiement de 30 jours ; les prestations objet des lots 1 et 2 seront financées par le budget communal ; les prestations objet du lot 3 seront financées par le budget du Centre Communal d'action Sociale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ; membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : noti2 (Etat annuel des certificats reçus);
     - Autres renseignements demandés : une assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle du titulaire devra être produite avant tout début d'exécution des prestations.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1 - garanties et capacités techniques et financières
2 - références professionnelles.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-048.

Renseignements complémentaires : 
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une dégustation des préparations proposées par les candidats. Dans ce cas, à l'issue de l'analyse des pièces des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats afin de déterminer un rendez-vous. Cette dégustation se déroulera dans les locaux des candidats et aux frais de ces derniers.

- au titre du lot 3, le pouvoir adjudicateur agit pour le compte du Centre Communal d'action Sociale, représenté par son président, M. Alain Outreman, Maire de la Ville d'achères.

- aucune visite du lieu d'exécution n'est prévue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement par chaque candidat sur le profil d'acheteur de la Ville d'achères à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres doivent parvenir par lettre recommandée avec avis de réception postal ou être déposées contre récépissé, au service des affaires juridiques de la Ville d'achères, et ce, au plus tard à la date et à l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Achères.

 Correspondant : 
M. Pascal WURSTHORN, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 06-87-61-93-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Achères.

 Correspondant : 
M. Stéphane DOVIN, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Profil d'acheteur de la Ville d'Achères.

 Correspondant : 
M. Stéphane DOVIN, tél. : 01-39-79-64-88, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ville d'Achères.

 Correspondant : 
service des affaires juridiques, 8 rue Deschamps Guérin B.P. 100, 78260 Achères, tél. : 01-39-79-64-88.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Cocktail - vœux aux personnalités et aux associations : montant total maximum hors taxes des commandes 15 000 euros.

Exécution
 : 13 janvier 2012.  

Livraison
 : 13 janvier 2012.

Lot(s) 2. -
Banquet - vœux au personnel communal : montant total maximum hors taxes des commandes 25 000 euros.

Exécution
 : 14 janvier 2012.  

Livraison
 : 14 janvier 2012.

Lot(s) 3. -
Banquet des personnes âgées : montant total maximum hors taxes des commandes 25 000 euros.

Exécution
 : 25 mars 2012.  

Livraison
 : 25 mars 2012.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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