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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 322

services de transport des bénéficiaires de séjours de vacances à Menton et à St Gildas de Rhuys pour le compte de Carmi Nord Pas de Calais 

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BOMP B/0213-322

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARMI Nord Pas de Calais, can ssm : 77, rue Ségur, contact : service territorial chargé du dossier : Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines nord pas de calais 13 rue du 14 juillet - 62333 lens Cedex, à l'attention de Mme MENARD, service marchés Martine, F-75714 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 03 21 08 69 68. Fax : (+33) 03 21 08 69 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
D'ordre technique peuvent être obtenus : Carmi Nord Pas de Calais, rue P. Robiaud, à l'attention de M. Service action sociale Demarbaix Paul, F-62110 Henin Beaumont. Tél. : (+33) 03 21 79 08 01. Fax : (+33) 03 21 79 08 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Et des renseignements d'ordre administratif : Carmi nord pas de calais, 13, rue du 14 juillet, contact : adresse internet où télécharger le DCE : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, à l'attention de Mlle Martine Menard - service marchés, F-62333 Lens Cedex. Tél. : (+33) 03 21 08 69 68. E-mail : marches-publics.carmin@secumines.org. Fax : (+33) 03 21 08 69 69

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Doivent être envoyées par la poste par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé : Carmi Nord Pas de Calais - service marchés, 13 rue du 14 juillet, F-62333 Lens Cedex. Tél. : (+33) 03 21 08 69 68


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Autre : organisme privé de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.

Lieu principal de prestation : menton, St gildas de RHUYS.
Code NUTS : FR30.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de services de transport des bénéficiaires de séjours de vacances à MENTON (Alpes maritimes), St GILDAS de RHUYS (Morbihan).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000, 60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 9 février 2012, jusqu'au : 26 octobre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 Transport Aérien aller et retour LILLE-NICE pour séjour à MENTON

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 Transport terrestre aéroport Lesquin pour séjour à MENTON

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 3 Transport terrestre, ramassage et dEsserte vers stationnement proximité cimetière rue de l'égalité à Noyelles Godault pour séjour à ST Gildas de Rhuys

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 4 Transport terrestre vers St Gildas de Rhuys

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de fonctionnement de la CANSSM, paiement par virement sous 30 jours à compter de la réception de la facture (art.98 du Cmp), prix unitaires et révisables pour le lot n° 1, prix unitaires et fermes pour les lots 2,3 et 4
le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne.le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (articles 43, 44, 45, 46, 52 du Cmp) :
1° - une Lettre de Candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Cette lettre doit impérativement être signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (ou DC 1 dûment rempli et signé)
2° - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics
3° - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° - renseignements permettant d'évaluer les capacités du candidat
pouvant être accompagnés de la déclaration du candidat (DC 2) pour chaque candidat qui serait signataire du marché, et le ou les sous-traitants, dûment remplie et signée, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat
- une Déclaration :- concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services ;
- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- le(S) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validité
preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
- copie de la licence d'agence de voyages ou de transport de personnes ou de l'agrément délivré aux associations sans caractère lucratif ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. OU d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats ;
- preuve d'assurance pour les risques professionnels ;
5° - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La prestation est réservée à une profession particlulière titulaire d'une licence d'agence de voyages ou de transport de personnes ou de l'agrément délivré aux associations sans caractère lucratif.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. conditions offertes en cas d'annulation, reduction ou augmentation du nombre de passagers
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO11NP0002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Utilisation de la plateforme de dématérialisation :
Adresse internet où télécharger le DCE : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Modalités de transmission par voie électronique des offres : 1 seul dossier comprenant 2 fichiers distinctement identifiés l'un comme la candidature et l'autre comme l'offre. Chacun des fichiers comprendra sous la forme de documents électroniques, classés et répertoriés les informations demandées à l'appui de la candidature et de l'offre.
Les formats suivants sont acceptés : . Doc word version 2003, .xls excel version 2003, .pdf adobe reader 8
les certificats de signature électronique acceptés sont ceux des autorités de certification reconnues par le Ministère des finances
Un antivirus sera déclenché à l'ouverture des plis.
La carmi nord/pas de calais rematérialisera les plis après ouverture. Les candidats accepteront même s'ils ont transmis leur dossier par la voie électronique que le marché retenu pourradonner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
L'attention des candidats qui répondent à cette procédure par voie dématérialisée est portée sur la possibilité de remettre à la CARMI une copie de sauvegarde dont les modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.
services : type 2 et 3
renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable : non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51. Fax : (+33) 1 44 32 78 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
 
    


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