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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 02/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 178

Services de transport à vocation scolaire à Toulouse 

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BOMP B/0074-178

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 9 rue Michel Labrousse Cedex 1, à l'attention de M. Olivier DELCOUR, directeur général, F-31081 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 11 26 22. Fax : (+33) 5 62 11 27 24.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TISSEO, service Achats et Commande Publique 9 rue Michel Labrousse Cedex 1, à l'attention de Cécile BERNARD, F-31081 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 11 26 03. E-mail : cecile.bernard@tisseo.fr. Fax : (+33) 5 62 11 27 24

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
TISSEO, service Achats et Commande Publique 9 rue Michel Labrousse Cedex 1, F-31081 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
TISSEO, service Achats et Commande Publique 9 rue Michel Labrousse Cedex 1, F-31081 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : périmètre des transports urbains toulousains.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
services de transport à vocation scolaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 1er août 2011 ou à défaut de la date de notification si celle ci est postérieure. Par ailleurs, les prestations démarreront au 05/09/11.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte collège Pechbonnieu

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 150 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte Lycées Caousou / Bellevue et Collèges Hers / Vauquelin

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 100 000.00 EUR maximum 600 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 150 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte collège Lalande

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 10 000.00 EUR maximum 75 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 2 500.00 / 18 750.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte collège Aussonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 75 000.00 EUR maximum 450 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 18 750.00 / 112 500.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Desserte Lycée R Naves et Collèges Chaumeton / Croix Daurade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60100000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 200 000.00 EUR maximum 1 200 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 50 000.00 / 300 000.00

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance pour tous les lots excepté le lot 3. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire global et spécifique à l'objet du marché moyen sur les trois dernières années d'au minimum : lot 1 : 800 000 EUR, lot 2 : 800 000 EUR, lot 3 : 200 000 EUR, lot 4 : 800 000 EUR , lot 5 : 1 600 000 EUR ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement (politique d'éco conduite, de suivi de la consommation de carburant, gestion des déchets des matériels roulants)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN11-CB-EB-060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le prix (60 %) sera analysé au regard du Devis Quantitatif Estimatif. La valeur technique (35 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera l'état des véhicules proposés pour l'exécution des prestations (age, km, vétusté...) pour 10 %, les procédures en cas d'incidents (conflit à bord du car, panne, surcharge, ....) pour 10 %, l'organisation de la prestation (principalement les premières semaines, gestion des charges, back up, ...) pour 10 % et la procédure de suivi et de formation des conducteurs pour 5 %. Les performances en matière environnementale (5 %) seront jugées au regard d'un mémoire environnemental qui présentera la politique d'éco-conduite, de suivi de la consommation de carburant et la gestion des déchets des matériels roulants. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une extérieure et une intérieure). Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour les services de transport à vocation scolaire"- mn11-Cb-Eb-060- ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo Commande publique Procédure Mn11-Cb-Eb-060, 9 rue Michel Labrousse 31081 Toulouse Cedex 1. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plateforme http://www.tisseo.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En application du décret no2002-535 du 18 avril 2002, les certificats délivrés par des organismes ayant leur siège dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France, dans le cadre de procédures comparables et présentant des garanties équivalentes sont également acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. AVERTISSEMENT : A l'exception du cas de la copie de sauvegarde, les candidats sont informés qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (électronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Par ailleurs, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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