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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 113

services de vérifications périodiques réglementaires pour la direction des ressources humaines de la ville d'Issoire 

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BOMP B/0200-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issoire.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, service de la Prévention des Risques Professionnels et de la Santé au Travail 2, rue Eugène Gauttier Bp2, 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05, adresse internet : http://www.issoire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-issoire.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de services de vérifications périodiques réglementaires pour la Direction des Ressources Humaines.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71631000
Objets supplémentaires : 71631100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR724.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les vérifications périodiques de l'ensemble des appareils de levage, des équipements de protection individuelle, des machines, des appareils sous pression, des environnements de travail (bruit et poussières bois) afin d'en assurer le maintien en état de conformité.
Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois. Les prestations démarreront à compter du 1er janvier 2012 ou de la date de notification de ce marché si cette dernière est postérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un unique maximum en valeur annuel passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, ce marché est assimilé à un accord-cadre mono attributaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les candidats ne pourront se prévaloir d'un minimum de facturation annuelle.
Les prestations sont réparties en six lots séparés désignés dans le présent avis.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les périodes de reconduction envisagées et les éventuels avenants qui pourraient intervenir en cours d'exécution, sont assimilés à des options.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ce marché pourra être reconduit par période successive de 1 ans (12 mois) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (36 mois).
En cas de reconduction, la ville d'issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, au moins 2 mois avant la fin prévue du marché, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de un an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Elle est assujettie à la constitution d'une garantie ou d'une caution couvrant 100 % de cette avance.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Modalités de financement : Cette opération est à ce jour autofinancée à 100 % sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à réception de bons de commande et non de la notification du marché contrairement au bloc 8 du présent avis. Le démarrage des prestations est envisagé pour le 1er janvier 2012. La notification de ce dernier est envisagée mi décembre 2011.
Les conditions particulières d'exécution du présent marché sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- capacités professionnelles
2 - capacités techniques
3 - capacités financières.

Situation juridique - références requises :
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,) et document attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la copie de l'agrément ou de l'autorisation habilitant le candidat à exercer les prestations objet du présent marché : agrément selon arrêté ministériel du 22/12/2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail.
les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http ://www.colloc.minefi.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRH11Vérif.Périodiques.

Renseignements complémentaires : ouverture d'une phase négociation :
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus.
Modalités de jugement des offres :
Concernant ces deniers critères, ils seront appréciés comme suit :
Prix des prestations : à partir des prix du BPU et du DQE
Valeur technique : à partir des éléments contenus dans la note méthodologique requise (20 points pour les moyens mobilisés, la méthodologie envisagée et le calendrier d'exécution des prestations) et du modèle de rapport de vérification exigé des candidats (10 points).
Ouverture des offres prévue le 14/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit pouvant être obtenu sur demande écrite adressée à la Direction des marchés publics de la Ville d'issoire à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe ou téléchargé sur le site internet de la Ville d'issoire (www.issoire.fr) dans la rubrique marché public / consultation des avis inférieurs à 90 000 EUR (H.T.) / services.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis au format électronique n'est en revanche pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
Correspondant : lénaic Rongier 2, rue Eugène Gauttier B.P. 2, 63501 Issoire Cedex, tél. : 04-73-89-03-54, télécopieur : 04-73-89-41-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines
Service de la Prévention des Risques Professionnels et de la Santé au Travail de la Ville d'Issoire.
Correspondant : cécile Piccoli a l'adresse précitée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, cours sablon B.P. 1, 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22, adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 119, avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59, télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours administratif (recours gracieux) auprès du Maire de la Ville d'issoire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) ;
- recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours en annulation : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vérifications périodiques des appareils de levage.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 1000 et 3000 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Lot(s) 2 Vérifications périodiques des équipements de protection individuelle.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 1500 et 4000 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Lot(s) 3 Vérifications périodiques des machines.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 500 et 2000 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Lot(s) 4 Vérifications périodiques des appareils sous pression.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 0 et 2000 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Lot(s) 5 Mesures de bruit.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 0 et 6000 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.
Lot(s) 6 Mesures de concentration en poussières de bois.

Informations complémentaires : ce lot est fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum en valeur annuel fixés à 500 1500 EUR (H.T.) Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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