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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 209

servide d'entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire pour le compte de l'Habitat Saint-Quentinois à Saint Quentin 

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BOMP B/0193-209

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Saint-Quentinois, 142 boulevard Gambetta, à l'attention de Mme Mireille DELIENNE, directeur général par intérim, F-02100 Saint-Quentin. Tél. : (+33) 3 23 06 11 11. Fax : (+33) 3 23 67 10 52.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des appareils individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39715000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations décrites au CCTP seront financées par fonds propres, emprunts et subventions.
Le paiement du titulaire interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception par habitat saint-quentinois de la situation, par virement bancaire.
Le bénéfice de l'avance mentionnée à l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics est prévu, lorsque s'agissant d'un marché à bon de commande, le montant minimum du marché dépasse 50 000 EUR (H.T.) et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Il n'est donc pas prévu d'avance pour le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises pourront répondre individuellement ou former un groupement.
En cas d'attribution du marché, le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le mandataire pourra signer seul l'acte d'engagement s'il justifie dans son offre du pouvoir donné par tous les cotraitants.
Dans ce cas, l'annexe de l'acte d'engagement, devra être complétée et signée par tous les cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (Formulaire Dc1) ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat au stade de la passation du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le formulaire Dc2 dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les preuves de sa capacité économique et financière à exécuter le marché en produisant :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Si l'entreprise est de création récente, une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira la preuve de sa capacité technique à exécuter le marché en produisant :
- la liste des fournitures en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années et en indiquant le montant, la date et le bénéficiaire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. note méthodologique
Pondération : 30.
3. qualité des matériels
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

D'ordre administratif : Mme DELIENNE Tél. 03 23 06 11 29.

Concernant les renseignements d'ordre technique, les demandes devront être adressées par écrit au siège d'habitat SAINT-QUENTINOIS. Fax 03 23 67 10 52.

Remise gratuite du dossier de consultation.

Le dossier pourra être retiré :
- sur le site www.marches-securises.fr (Toute difficulté rencontrée sur le site Interbat appeler le 08 25 74 57 46) ;
- ou au siège d'habitat Saint Quentinois sur présentation d'une demande écrite ;
- ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.

Conditions de transmission des offres :

Les offres seront :
- soit déposées contre récépissé ;
- soit envoyées en recommandé avec accusé de réception ;
- soit remise par un service de messagerie spécialisée (Chronopost ou livreur.) ;
- soit remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80011 Amiens. Tél. : (+33) 3 2 2 33 6 1 70. Fax : (+33) 3 2 2 33 6 1 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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