Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259346

Signalétique des locaux administratifs de la communauté de communes du pays créçois. à Crécy La Chapelle 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-259346
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays Créçois.
 Correspondant : Mme Patricia LEMOINE, Présidente, 3 rue de la Chapelle B.P. 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, tél. : 01-64-63-46-41, télécopieur : 01-64-63-46-49, courriel : mp@payscrecois.net, adresse internet : http://www.cc-payscrecois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise .

Objet du marché : 
signalétique des locaux administratifs de la Communauté de Communes du Pays Créçois.

Caractéristiques principales : 

lot no1: fourniture et pose de bandeaux signalétiques. Un bandeau "Communauté de Communes du Pays Créçois" en lettre a lettre et un bandeau comprenant le logo de la Communauté de Communes et une inscription "le Pays Créçois"En lettre à lettre.

Lot no2: fourniture et pose d'un totem doté de lattes interchangeables.

Lieux d'installation: 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle.

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2012.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot no1.
Les variantes sont autorisées pour le lot no2 uniquement sur les dimensions (hauteur et largeur)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la Communauté de Communes. Prix forfaitaires, fermes.
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-09-FCS.

Renseignements complémentaires : 
visite des lieux recommandée.

Remise d'un échantillon à l'appui de l'offre pour le lot numéro 1 (une lettre à taille réelle).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale no8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale no8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Ou remis en main propre (horaires d'ouverture : 9 heures - 12 heures ; 14 heures - 17 heures) ou adressé par courier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier :
Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la chapelle - 01-64-63-46-49
mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée.
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de Communes - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture et pose de bandeaux signalétiques
 Lot2. - Fourniture et pose d'un totem

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
27Produits métallurgiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR