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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 50

signalétique du parc d'activités des chatelliers - fourniture, pose et dépose des mobiliers de signalétique - maintenance et mise à jour des mobiliers de signalétique mis en place à Orléans 

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BOMP B/0187-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo Orléans Val de Loire.
Correspondant : M. le président, espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944 B.P. 95801, 45058 Orléans Cedex 1, courriel : marches.publics@agglo-orleans.fr, adresse internet : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches.local-trust.com/ca-orleans.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement. Affaires économiques et financières.

Objet du marché : signalétique du Parc d'activités des Chatelliers - fourniture, pose et dépose des mobiliers de signalétique - maintenance et mise à jour des mobiliers de signalétique mis en place.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45233294.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réorganisation de la signalétique d'intérêt local à l'intérieur de ce parc d'activités communautaire situé sur les communes d'orléans, Semoy et Saint Jean de Braye.
Le marché consiste en une phase de fourniture et pose du nouveau mobilier, ainsi que la dépose du mobilier existant. La seconde phase prévoit la maintenance et la mise à jour du mobilier de signalétique mis en place
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il s'agit d'un marché à bons de commande découpé en 2 phases selon les modalités suivantes :
- phase 1 : fourniture et pose du nouveau mobilier, ainsi que dépose du mobilier existant ;
- phase 2 : maintenance et mise à jour du mobilier de signalétique mis en place.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance sauf renoncement du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal. Paiement par mandat administratif en 30 jours selon art. 91 et 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et financières de la société
2 - capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- insertion dans le site et qualité technique (coeff 4) : . % ;
- prix des prestations (coeff 3) : . % ;
- evolutivité et possibilité de maintenance du mobilier (coeff 2) : . %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA673.

Renseignements complémentaires : la pondération s'entend en coefficient et non en pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du cja, pouvant être
Introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur
Ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
- recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé
Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du cja) et avant la conclusion du marché.
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes Indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L. 551-1 du cja.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées:
- soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR portant la mention " Ne pas ouvrir " à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en.

Revanche, les offres sur Support électronique : cd, dvd, clés usb..._ ne sont pas autorisées)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L. 211-4 du code de justice administrative (Cja)) à tout moment,
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir, adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
 
    


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