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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226365

signalétique de proximité commerciale, industrielle, de service et publique; installation, exploitation et entretien des supports de micro-signalétique d'accrochage à Wattrelos 59150 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-226365
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Wattrelos.
 Correspondant : M. le député-maire, place Jean delavainquière B.P. 30109, 59393 Wattrelos Cedex, tél. : 03-20-81-64-46, télécopieur : 03-20-81-66-51, courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr.

Objet du marché : 
la consultation porte sur les prestations suivantes : Signalétique de proximité commerciale, industrielle, de service et publique; installation, exploitation et entretien des supports de micro-signalétique sur le territoire de la Ville de Wattrelos. Références à la nomenclature européenne (Cpv) : Objet principal : 30195800-0 : Supports ou rails d'accrochage.

Caractéristiques principales : 

le marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
60 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0041.

Renseignements complémentaires : 
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.cdg59.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés publics, la collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des critères figurant à l'article 6 - jugement des propositions du présent règlement.

Les informations échangées lors de la négociation devront impérativement être confirmées par écrit.

Conformément à l'article 1-14 Preuve, Administration, Portée du Cahier des Clauses Administratives Particulières, les contractants conviennent :
- que les messages reçus par télécopie ou courrier électronique ont la même valeur que l'original,
- de conserver de messages échangés par télécopie ou courrier électronique de telle manière qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sein de l'article 1348 du Code Civil.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

"Affaire no11s0041 - signalétique de proximité commerciale, industrielle, de service et publique - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
En mairie - d.G.F.A.M. - 2e étage - du mardi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le samedi de 8 h à 12 h.

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le député-maire
Hôtel de Ville - place Jean Delvainquière
B.P. 30109
59393 Wattrelos Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DAE -.

 Correspondant : 
M. Franck Duthoit, hôtel de Ville B.P. 30109, 59393 Wattrelos Cedex, tél. : 03-20-81-65-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DGFAM - Marchés Pubics.

 Correspondant : 
M. Pierre Menet, hôtel de Ville B.P. 30109, 59393 Wattrelos Cedex, tél. : 03-20-81-64-43, télécopieur : 03-20-81-66-51, courriel : marches-publics@ville-wattrelos.fr.

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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