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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 66

Signalisation verticale sur la RN4, à l'échangeur de Thiéblemont-Farémont 

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BOMP A/0204-6651Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Champagne-Ardennes.
Correspondant : M. Bennani Aziz, DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole france B.P. 80556 40 boulevard Anatole france B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : smo.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : rn4 - échangeur de Thiéblemont-Farémont
Signalisation verticale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34920000
Objets supplémentaires : 34928471, 34928472.

Lieu d'exécution : thiéblemont-Farémont (51).

Code NUTS : FR211.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de fourniture et mise en oeuvre de la signalisation verticale de l'échangeur RN 4/rd 60 de Thiéblemont-Farémont, des chemins latéraux, de l'aménagement de la RN 4 dans la traversée de Thiéblemont-Farémont et du rabattement vers l'échangeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quarante (40) ensembles directionnels et quatre-vingt dix (90) panneaux de police, quelques potences.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée dans le cadre du Contrat de Plan État / Région / Département de la Marne 2000-2006 et le Programme de Modernisation des Infrastructures, complété par le Programme Régional d'aménagements de Sécurité pour la fermeture des carrefours.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
les prix seront révisables
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé au vu du délai réglementaire en vigueur soit à ce jour, 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp);
* La forme juridique du candidat; Le candidat fournira:
le formulaire Dc1
Le formulaire Dc2 comportant en annexe les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre du groupement.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice peuvent être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr"
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel global du candidat doit être, sur au moins un des 3 derniers exercices disponibles, au minimum égal à : 500 000 euro(s) (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
La présentation d'une liste des travaux de même nature en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ses capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Des ouvrages d'importance similaire doivent figurer dans les références professionnelles de l'entreprise.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, comme par exemple disposer des certificats de qualifications professionnelles suivants (selon nomenclature des travaux routiers édités par la Fédération Nationale des TP ou équivalent - les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir le détail des profils voulus):
fntp-372 ou équivalent: Pose de borne ou de panneaux de signalisation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREAL-CA-SMO-THI-SV-2011.

Renseignements complémentaires : lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation.
il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'envoi de question(s) ou d'un dossier sous forme électronique (candidature + offre) pourra se faire à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique : Dreal-Ca-Smo-Thi-Sv-2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

DREAL Champagne-Ardenne - Pôle Achats Marchés.
Correspondant : M. Janson bruno 40 boulevard Anatole France B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-69-19, télécopieur : 03-26-70-80-01, courriel : pam.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Champagne-Ardenne - Service Maîtrise d'Ouvrage - Opérations RN.
Correspondant : Service Maîtrise d'ouvrage - opérations RN 40 boulevard Anatole France B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Champagne-Ardenne - Service Maîtrise d'Ouvrage - Opérations RN.
Correspondant : Service Maîtrise d'ouvrage - opérations RN.. 40 boulevard Anatole France B.P. 80556, 51022 Chalons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-51-41-64-80, télécopieur : 03-26-70-81-23, courriel : dreal.smo-champard@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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