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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 279

simulation multimodale de deplacements - secteur grand Toulouse 

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BOMP B/0188-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1,place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction Méthodes et Ressources 6, rue René Leduc B.P. 35821 3ème étage 31505 Toulouse Cedex 5 M Jérôme ESCANDE 05.61.22.27.10 jerome.escande@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Grands Projets 6, rue René Leduc B.P. 35821 4ème étage- m Ludovic DOMINGUES 05.81.91.75.27 ludovic.domingues@grandtoulouse.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 15,00 EUR et après demande par fax (05.62.27.65.42), à l'ordre du Trésor public, pour paiement des frais de reproduction. Il est disponible à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 11g305ao), F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BTLTtSta-Y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la commande publique-, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
simulation multimodale de deplacements - secteur grand Toulouse-11g305ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
simulation multimodale de deplacements - secteur grand Toulouse-11g305ao.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les simulations multimodales de déplacements du présent marché s'inscrivent dans le projet urbain " Plaine Campus " qui s'étend sur une superficie d'environ 1 400 ha et comprend notamment les quartiers actuels ou en devenir suivants :
- la restructuration et la modernisation du Campus Scientifique de Rangueil existant ;
- la future ZAC Montaudran Aérospace ;
- la ZAC St-Exupéry Montaudran en cours de réalisation ;
- hers - malepère - marcaissonne.
- Le renouvellement urbain important des abords de Montaudran ;
Au sein des 1 400 ha de Plaine Campus, trois territoires font l'objet d'études :
- le Complexe Scientifique de Rangueil (environ 400 ha) ;
- montaudran Aérospace (environ 300 ha) ;
- hers-Malepère-Marcaissonne (environ 170 ha).
Durée du marché :
Pour les prestations à prix global et forfaitaire, le marché prendra fin lors de l'admission de l'étude par le Grand Toulouse.
Pour les prestations à bons de commande, le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification.
Délais d'exécution : Le délai d'exécution des prestations à prix global et forfaitaire sur le secteur Hers-Malepère-Marcaissonne ne devra pas excéder 6 mois (3mois pour chacun des 2 volets).
La durée de simulation des déplacements du territoire de Montaudran ne devra pas excéder 3 semaines, une fois remises les hypothèses d'infrastructures et de services en matière de déplacements et d'urbanisme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les études liées aux périmètres " Montaudran Aérospace " et " Hers-Malepère-Marcaissonne " seront commandées en même temps, le prestataire retenu devra donc disposer des moyens nécessaires pour être en capacité de mener ces 2 études de front.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
les études faisant l'objet du marché seront réglées soit par un prix global et forfaitaire, soit par des prix unitaires pour les bons de commande.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles dans lesquelles les candidats feront état de leur expérience dans l'utilisation des logiciels VISEM et Davisum.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du-andidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délais d'exécution des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G305AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire concernant le secteur Hers-Malepère-Marcaissonne, et une autre partie à prix unitaires avec émission de bons de commande sans minimum, ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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