Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/02/2011 Date de péremption : 02/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 29115

SIRS digues : mission d'assistance juridiques au choix de la structure d'accompagnement à Arles 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-29115

Départements de rappel : 
30
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYMADREM (syndicat aménagement digues).
 Correspondant : séverine Chardès, 448 avenue Abbé Pierre, 13200 Arles, tél. : 04-90-49-98-07, télécopieur : 04-90-98-07-17, adresse internet : http://www.symadrem.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
sirs Digues : Mission d'assistance juridiques au choix de la structure d'accompagnement.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à 1ère demande couvrant 100% de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
etat 30 % - feder 50 % - autofinancement 20%.
Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture.
Paiement par mandat administratif sous forme d'acompte et de solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou conjoint.
En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - -Noti 1 (ex DC 6) (Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail), disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http:/www.marches-securises.fr/
Identifiant : symadrem_13_20110204_01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont présentées sur support papier et remises sous pli cacheté au pouvoir adjudicateur en mains propres contre récépissé ou acheminées par porteur (Chronopost, ups, fedex ou autres) ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.
La transmission des offres par courrier électronique (e-mail) n'est pas autorisée.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 février 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Association départementale Isère Drac Romance.

 Correspondant : 
isabelle MOINS, tél. : 04-76-48-81-05, courriel : moins.adisere@orange.fr.

Mots déscripteurs
Digue
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR