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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263793

Le Smitom procède à une consultation en vue de la renégociation de ses assurances 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-263793
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMITOM de Haute Tarentaise.
 Correspondant :  Fraissard Jean Claude, Président, rn 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr, adresse internet : http://www.smitomtarentaise.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
le Smitom procède à une consultation en vue de la renégociation de ses assurances.

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Dommage aux biens et bris
lot 2 : Flotte véhicules et divers
lot 3 : Responsabilité civile et responsabilité civile pollution
lot 4 : Protection juridique

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
quatre Ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'opération sera financée par le Smitom de Tarentaise.
Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au Ccp. Le paiement des factures sera effectué en application du décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires. Le calcul est basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur (augmenté de deux points) au moment de la création des droits.
les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de tous les autres membres du groupement, dans le cadre de la mise au point du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire.
- l'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat :
O le chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
o la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les trois dernières années précisant le montant, la date et le destinataire
o les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0021-W.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.smitomtarentaise.fr
Type de marché de Services : Services financiers : a) services d'assurances
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension.
offre pour un ou plusieurs lots.possibilité de variante si réponse au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Smitom De Tarentaise : M. le président.
 r.n 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Scp Gotteland - Loof : M. Philippe Loof.
 191 Chemin des Moulins, 73000 Chambery, tél. : 06-07-46-59-45, courriel : philippeloof@aol.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Smitom De Tarentaise : Mme Dominique Herrero.
 r.n 90 - le Praz B.P. 16, 73212 Aime, tél. : 04-79-09-80-56, télécopieur : 04-79-07-34-78, courriel : smitom@smitomtarentaise.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Dommages Aux Biens Et Bris
 Lot2. - Flotte Vehicules Et Divers
 Lot3. - Responsabilite Civile Et Responsabilite Civile Pollutin
 Lot4. - Protection Juridique

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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