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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 16

solution informatique externalisée de collecte de la taxe d'apprentissage (location, installation, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance) pour le CCI à Marseille 

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BOMP B/0216-16Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Di Domenico Lydia, CCI Marseille Provence, palais de la Bourse - B.P. 21856 Palais de la Bourse - B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : http://www.ccimp.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme public contribuant au développement économique.

Objet du marché : solution informatique externalisée de collecte de la taxe d'apprentissage (location, installation, mise en oeuvre, hébergement sécurisé et maintenance).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72590000.

Lieu d'exécution : lieu(X) d'exécution : Les développements et paramétrages se feront sur un environnement de développement chez le prestataire. Les séances de travail (réunions, comités de suivi, comités de pilotage...) auront lieu dans le locaux de la CCIMP (Palais de la Bourse - marseille), 13001 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
solution informatique externalisée de collecte de la taxe d'apprentissage.
La CCIMP dispose d'une délégation de la Chambre de Commerce et d'industrie de Région PACA pour collecter la taxe d'apprentissage auprès des entreprises. La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage. En sa qualité d'organisme collecteur de la Taxe d'apprentissage, la CCIMP se doit d'être dotée d'un outil informatique opérationnel permettant de gérer l'ensemble du processus de la collecte, à savoir de la réception des réglements aux affectations des écoles.
La présente consultation porte sur la location, l'installation, la mise en oeuvre, l'hébergement sécurisé et la maintenance d'une solution permettant à la CCIMP d'assurer la gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage.
Cette solution hébergée par une plate-forme externalisée devra garantir le respect des règles de collecte en vigueur au moment de sa mise en oeuvre et pendant toute la durée de son exploitation par la CCIMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La CCIMP doit impérativement être opérationnelle pour le début de la campagne, soit fin janvier 2012, prestations et livrables attendus.
Ce marché fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché peut être reconduit 3 fois pour une même période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. En application de la faculté visée à l'article 16 du Code des Marchés publics dernier alinéa de reconduire le marché de manière expresse, la CCIMP se prononcera par écrit dans un délai raisonnable sur la décision de reconduire ou non le marché. La reconduction du marché n'étant pas tacite, la décision de renouveler le marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si la CCIMP décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle et solidaire exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics et du CCP. Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art 51 du Code des Marchés Publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (T.T.C.)

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières
et les capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les candidats dont le montant du marché représente plus de 30 % de leur chiffre d'affaires annuel, ils devront apporter la preuve de leur capacité financière à exécuter le marché. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés :
- une lettre de candidature (ou formulaire dc1) ;
- tout document relatif au pouvoir de la personne habilité à engager l'entreprise ;
- une liste des prestations similaires (références et exemples de solutions informatiques similaires) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
- : le candidat produira également un projet de marché comprenant les pièces de l'offre suivantes (impérativement datées et signées par le candidat) :
- l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
- le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire ;
- le calendrier de déploiement contractuel par phase (ce calendrier fera apparaître le détail des tâches attribuées à chacun des intervenants du titulaire ainsi que celles qui resteront à la charge de la CCIMP ;
- le mémoire technique contractuel qui apportera notamment les précisions suivantes :
* Démarche méthodologique, procédures et moyens humains et matériels mis en oeuvre pour chacune des phases (notamment la synthèse de la solution, l'offre technique détaillée, les livrables)
* Qualité des intervenants dédiés à la mission (compétence, expertise mobilisée et composition de l'équipe projet proposée) - les CV des intervenants sont à joindre.
* Les délais d'intervention et de réalisation des principales prestations en cours de campagne, sous forme de tableau récapitulatif (cf. Article 2.9 du Cctp)
* Ainsi que toute information qui pourra mettre en valeur son offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (nc1) sur la base du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 % ;
- valeur technique (nc2) appréciée à partir des informations communiquées par le candidat dans son mémoire technique avec la sous pondération suivante : - sc1 : expertise technique des personnes mobilisées pour la réalisation des missions techniques et fonctions demandées (méthodes, cv, expertise mobilisée) : 70 % ; - sc2 : démarche méthodologique proposée par le candidat dans son mémoire et notamment analyse de son degré de cohésion avec les autres ccit / ccir de la région : 15 % ; - sc3 : disponibilité et capacité du prestataire à produire le livrable sur la période d'intervention dans laquelle le marché se déroulera : 15 % : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SC11IT03A00.

Renseignements complémentaires : il est précisé qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir un dossier administratif et technique complet. Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP et au CCAP. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. (Place de Marché Interministérielle). Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le dossier de consultation.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr : Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée des consultations en cours, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence" et cliquer sur lancer la recherche. Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre. Les certificats nécessaires à la réponse dématérialisée aux marchés publics sont des certificats PRIS v1 de classe 3. Le candidat veillera à vérifier à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/, que le certificat qu'il utilise est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé. Constitution de l'enveloppe électronique de réponse : l'enveloppe d'offre doit être un fichier unique au format ".zip " contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Pour toute question complémentaire sur la procédure de dématérialisation, les entreprises sont invitées à consulter le guide pratique de la dématérialisation des marchés publics de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et de l'industrie, version octobre 2010.
Les candidats peuvent également transmettent leur offre sous support papier. Le pli cacheté portera les mentions :" solution informatique externalisée de collecte de la taxe d'apprentissage - n° Sc11it03a00" et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres (24/11/2011 - 12 heures) et être : soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCIMP - service des Marchés (entresol) - palais de la Bourse - 9, la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures), soit transmis par chronopost ou équivalent, ouenvoyé par la poste par pli recommandé à l'adresse suivante : CCIMP, service des Marchés, Palais de la Bourse, B.P. 1856, 13221 Marseille Cedex 01. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Di Domenico Lydia service des Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI Marseille Provence.
Correspondant : Mme Di Domenico Lydia service des Marchés Palais de la Bourse B.P. 21856, 13221 Marseille Cedex 01, tél. : 04-91-39-58-68, télécopieur : 04-91-39-34-10, courriel : marchespublics@ccimp.com, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16683&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-12-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Inter-régional de règlement amiable (CIRAL) préfecture Région PACA - 20, boulevard Paul Peytral, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-12-87.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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