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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 21

solution d'optimisation de la tva pour l'exercice 2009 à Marseille 

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BOMP B/0222-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de la Méditerranée.
Correspondant : diane Piclet. Direction des Affaires Générales. Service des Marchés Publics, 58, Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, tél. : 04-91-39-65-55, télécopieur : 04-91-39-66-04, adresse internet : http://www.univmed.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SOTurdjDzg.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : solution d'optimisation de la TVA pour l'exercice 2009.

Catégorie de services : 9.

Lieu d'exécution : université de la Méditerranée, 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché porte sur l'exercice 2009
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des marchés de prestations complémentaires et/ou de prestations similaires pourront être passés en application des articles 35.5° et 35.6°du CMP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur crédits de fonctionnement de l'établissement.
Délai global de paiement : 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du CMP.

Situation juridique - références requises : selon document référencés en annexe du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : selon document référencés en annexe du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : selon document référencés en annexe du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 PASMP39.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de la Méditerranée.
Correspondant : service des marchés publics 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée
M. L'agent comptable : 04 91 39 65 41
Service des marchés publics : Diane Piclet : 04 91 39 65 55.
58, Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de la Méditerranée.
Correspondant : service des marchés publics 58, Bd Charles Livon, 13007 Marseille, télécopieur : 04-91-39-66-04, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SOTurdjDzg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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