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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228685

sondages, essais et études géotechniques pour l'aménagement de la boucle des sablons à Grenoble Cedex 01 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-228685
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum - 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01.

Objet du marché : 
sondages, essais et études géotechniques pour l'aménagement de la boucle des sablons.

Lieu d'exécution : 
commune de La Tronche (38).

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire et global.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
description des options :
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans des conditions similaires au marché initial (art 35-ii.6° du Cmp).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements :Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou nouveau formulaire Dc2 ou forme libre).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CP52S.

Renseignements complémentaires : 
critères d'agrément des candidatures :
-Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs)
-Capacités financières (moyens financiers)
-Capacités professionnelles (qualifications - compétences professionnelles)

Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est de 5 semaines (dont 3 semaines de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

L'Avis implique : un marché public
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
A titre indicatif, le début des prestations est prévu pour Novembre 2011.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Personne morale : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé pré contractuel

instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000
télécopieur : 0476422269
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.

 Correspondant : 
laurent LESEC, le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP-IEA, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.

 Correspondant : 
christophe LAPLACE, le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP-CPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-02, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 le Forum - 3, rue Malakoff - service DIP-CPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
GRENOBLE ALPES METROPOLE.
 le Forum - 3 rue Malakoff - accueil - (Service référent dip -cpug), 38031 Grenoble Cedex 01.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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