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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 22/04/2005 Date de péremption : 27/05/2005
Annee : 2005 Edition (N°. BOAMP): 66B N° annonce (BOAMP) 212

Sous-traitance de la réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. de Grenoble 

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BOMP B/0066-212Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commissariat à l'énergie atomique centre de Grenoble.
Personne responsable du marché : Mme le chef du service achats, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-38-78-36-03, télécopieur : 04-38-78-56-35.

Objet du marché : sous-traitance de la réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. Grenoble

Lieu d'exécution : C.E.A. Grenoble, conditions d'accès règlementées.

Caractéristiques principales : le contrat n'est pas soumis au code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- réception, contrôle et distribution sur le site des colis provenant de l'extérieur ;
- distribution de colis provenant des magasins internes aux unités ;
- expéditions de colis et marchandises du C.E.A. vers l'extérieur ;
- opérations quotidiennes de « petites manutentions » sur le site (colis meubles, machines, divers).
Caractéristiques techniques en 2004 de l'ordre de :
- nombre de colis réceptionnés : 40 00 ;
- nombre de livraisons des magasins vers les unités : 11 000 ;
- nombre de colis livrés au départ de la réception : 40 000 ;
- nombre d'avis d'expédition avec emballage : 2 000 ;
- nombre de « petites manutentions » (10 mètres cube) :300.

Nombre de transports : :

- bouteilles gaz 3 000 ;
- cadres 600.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2006.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions de paiement : 30 jours fin de mois, date de réception de facture, après acceptation par le C.E.A. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire (avec un mandataire).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- capacité administrative du dossier de candidature ;
- capacité juridique et financière de l'entreprise ou du groupement ;
- capacité professionnelle (références, moyens) et agréments éventuels dans les domaines concernés ;
- références dans des marchés similaires ;
- moyens techniques et humains ;
- gestion des risques (statistiques d'accidents du travail).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire « déclaration du candidat - DC 5 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs qu'y sont demandés ;
- les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7). Cette copie devra comporter la mention « copie attestée conforme à l'original », ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise ;
- le formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches publics/index.htm
- pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il n'a fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
- les liasses fiscales CERFA de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaire éventuel avec le C.E.A. ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre ;
- certification qualité (ISO 9001 /ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité ;
- les certifications et agréments techniques ;
- renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l'entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
Nota : tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 19 mars 2005.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2005, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de M. Amirante au : 04-38-78-56-99, télécopieur : 04-38-78-51-63.
Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Gonzalez au : 04-38-78-45-34, télécopieur : 04-38-78-50-60.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :modalités de transmission de candidatures :
Le dossier de candidature sera établi en deux exemplaires, et adressé sous enveloppe cachetée portant la mention : « Ne pas ouvrir. - A.A.P.C. : 05-29/SG. - Réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. Grenoble ».
Les candidatures seront transmises soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : CEA/Grenoble, service achats, Sylvie Gonzalez, bât. C4, pièce 413 E, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2005.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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