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Département : 38  (Isère)
Date de parution : 22/04/2005
Date de péremption : 27/05/2005
Annee : 2005 Edition (N°. BOAMP) : 66B N° annonce (BOAMP) : 212

Sous-traitance de la réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. de Grenoble 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commissariat à l'énergie atomique centre de Grenoble.
Personne responsable du marché : Mme le chef du service achats, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex 9, tél. : 04-38-78-36-03, télécopieur : 04-38-78-56-35.

Objet du marché : sous-traitance de la réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. Grenoble

Lieu d'exécution : C.E.A. Grenoble, conditions d'accès règlementées.

Caractéristiques principales : le contrat n'est pas soumis au code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- réception, contrôle et distribution sur le site des colis provenant de l'extérieur ;
- distribution de colis provenant des magasins internes aux unités ;
- expéditions de colis et marchandises du C.E.A. vers l'extérieur ;
- opérations quotidiennes de « petites manutentions » sur le site (colis meubles, machines, divers).
Caractéristiques techniques en 2004 de l'ordre de :
- nombre de colis réceptionnés : 40 00 ;
- nombre de livraisons des magasins vers les unités : 11 000 ;
- nombre de colis livrés au départ de la réception : 40 000 ;
- nombre d'avis d'expédition avec emballage : 2 000 ;
- nombre de « petites manutentions » (10 mètres cube) :300.

Nombre de transports : :

- bouteilles gaz 3 000 ;
- cadres 600.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2006.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions de paiement : 30 jours fin de mois, date de réception de facture, après acceptation par le C.E.A. Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire (avec un mandataire).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
- capacité administrative du dossier de candidature ;
- capacité juridique et financière de l'entreprise ou du groupement ;
- capacité professionnelle (références, moyens) et agréments éventuels dans les domaines concernés ;
- références dans des marchés similaires ;
- moyens techniques et humains ;
- gestion des risques (statistiques d'accidents du travail).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire « déclaration du candidat - DC 5 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs qu'y sont demandés ;
- les attestations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales permettant de justifier la situation de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7). Cette copie devra comporter la mention « copie attestée conforme à l'original », ainsi que la date et la signature d'une personne habilitée à engager l'entreprise ;
- le formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches publics/index.htm
- pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou qu'il n'a fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ;
- les liasses fiscales CERFA de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaire éventuel avec le C.E.A. ;
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial ;
- un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre ;
- certification qualité (ISO 9001 /ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité ;
- les certifications et agréments techniques ;
- renseignements statistiques sur les accidents du travail survenus au personnel de l'entreprise, en particulier le taux de fréquence et de gravité sur les 3 dernières années.
Nota : tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 10.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 19 mars 2005.

Date limite de réception des candidatures : 27 mai 2005, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de M. Amirante au : 04-38-78-56-99, télécopieur : 04-38-78-51-63.
Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme Gonzalez au : 04-38-78-45-34, télécopieur : 04-38-78-50-60.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :modalités de transmission de candidatures :
Le dossier de candidature sera établi en deux exemplaires, et adressé sous enveloppe cachetée portant la mention : « Ne pas ouvrir. - A.A.P.C. : 05-29/SG. - Réception et distribution de colis et objets divers et opérations diverses de manutention sur le site du C.E.A. Grenoble ».
Les candidatures seront transmises soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : CEA/Grenoble, service achats, Sylvie Gonzalez, bât. C4, pièce 413 E, 17, rue des Martyrs, 38054 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2005.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant davantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.