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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244773

sous-traitance des travaux de gestion des archives du service santé sécurité au travail à Gentilly 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-244773

Départements de rappel : 
75
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mutualité Sociale Agricole IdF.
 Correspondant : sylvie BERHAULT, 161 avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly, tél. : 01-49-85-52-88, courriel : berhault.sylvie@msa75.msa.fr.

Objet du marché : 
sous-Traitance des travaux de gestion des archives du service Santé Sécurité au Travail.

Lieu d'exécution : 
161 avenue Paul Vaillant Couturier, 94250 Gentilly.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article 15 du Cmp).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : cahier des charges paraphé, daté et signé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-SST-013.

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques par mail auprès de :
berhault.sylvie@msa75.msa.fr
Renseignements administratifs auprès de :
perrin.martine@msa75.msa.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
demande à effectuer par mail auprès de :
berhault.sylvie@msa75.msa.fr
Dossier gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli cacheté en RAR à l'attention de Mme Sylvie BERHAULT portant l'indication "MAPA - archives sst - ne pas ouvrir"
Ou
Contre récépissé à Mme Sylvie BERHAULT à Gentilly.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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