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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 70

Souscription d'une assurance dommages ouvrage avec une extension Cnr, Groupe Scolaire Bossut pour la Communaute D'Agglomeration à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0215-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CACP.
Correspondant : le président, parvis de la Préfecture - hôtel d'agglomération, 95027 Cergy Pontoise, adresse internet : http://www.cergypontoise.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cergypontoise.fr/.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 11sa8101 - souscription d'une Assurance Dommages Ouvrage Avec Une Extension Cnr - groupe Scolaire Bossut A Pontoise Pour La Communaute d'agglomeration De Cergy-Pontoise.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit pour la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
De s'adjoindre les services d'un assureur et/ou d'un intermédiaire
d'assurance dûment mandaté par un assureur pour la souscription
d'une assurance dommages ouvrage avec une extension Cnr
Concernant la construction du groupe scolaire Bossut à Pontoise
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres sur budget principal. Délai global
de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 98 du
code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir
adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme
différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est
indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si redressement
judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre
dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
renseignements concernant la capacité économique et financière
de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés
publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
- en cas du placement du risque par un intermédiaire, déclaration
de l'intermédiaire concernant le chiffre d'affaires global réalisé au
cours des trois derniers exercices disponibles
renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du
code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sa8101.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cergypontoise.fr/
Durée du marché : 10 ans
le dossier de consultation étant trop volumineux, il est impossible de le mettre à disposition des éventuels candidats sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
De ce fait, il est décidé que le dossier de consultation des entreprises sur support Cd-Rom, sera remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès du secrétariat juridique dont les coordonnées sont les suivantes :
Mail : marches_publics@cergypontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cergy Pontoise : Accueil de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures sauf fermeture exceptionnelle).
hôtel d'agglomération - parvis de la Préfecture B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, télécopieur : 01-34-41-92-40, courriel : marches_publics@cergypontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise : Pierre Werdnig.
parvis de la préfecture - hôtel d'agglomération B.P. 80309, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-34-41-42-27.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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